Par Joseph Mundruma
L’on en sait un peu plus aujourd’hui sur le foncier, après le passage du ministre de l’habitat et du logement; et le directeur de l’ANUTTC sur le plateau de Gabon première, dans le cadre de l’émission “Les Grands dossiers “.
Répondant aux questions des journalistes et des téléspectateurs, le ministre de l’habitat a été on ne peut plus explicite: “l’article 257 est clair. C’est l’ANUTTC qui est en charge de ce pan. Aussi bien la vente des parcelles(…) Il n’y a aucun texte qui donne le droit au chef de quartier de vendre des parcelles”, a indiqué le membre du gouvernement.
Pour sa part, et en appui aux arguments du ministre de l’habitat et du logement, l’achat d’un terrain devrait se faire sous des conditions précises : “J’aimerais préciser une chose: la vente d’un terrain se fait avec un titre foncier. (…) pour acquérir un terrain il faut se rendre auprès du cadastre pour faire l’enquête foncière. Celle-ci permet de savoir si le terrain détient déjà un titre ou pas, mais aussi pour savoir si le terrain est déclaré d’utilité publique, ou s’il y a un quelconque projet dessus”.
Se fondant sur la coutume devenue récurrente, celle de la vente des terrains par les chefs de quartiers et parfois même des maires, le directeur de l’ANUTTC a révélé, à demi-mot, que ces derniers étaient passibles de poursuites judiciaires.
Et dans le contexte actuel, le procureur de la république, par ailleurs maître des poursuites, pouvait engager des actions en justice aux fins de neutraliser les indélicats.
En outre, toute acquisition préalable de parcelle devrait commencer par l’ouverture d’un dossier auprès des services compétents.
