Par Stive Roméo Makanga
La manœuvre occulte, un brin sorcellaire de Mes Taty et Erangah a finalement accouché d’une souris. En effet, les deux hommes en toges, tout chevronnés qu’ils sont pourtant, avaient introduit une requête gracieuse, dans l’optique de mouiller la haute juridiction administrative afin que celle-ci designe un bâtonnier intérimaire, puisque la décision du 20 avril dernier annulait le scrutin du 6 janvier 2023. Une élection qui avait débouché sur la victoire de Me Raymond Obame Sima, élu bâtonnier.
Bien que la loi sur la profession d’avocat soit explicite, puisqu’elle stipule que le Bâtonnier intérimaire est désigné par voie élective, les deux compères ont pourtant tenté de pousser le Conseil d’État à la faute. Mais c’était sans compter sur la sagacité des hauts magistrats.
D’ailleurs, ces derniers se sont étonnés de la requête introduite par les contempteurs de Me Raymond Obame Sima qui, en lieu et place d’une procédure contentieuse qui aurait eu la particularité d’inviter les uns et les autres au débat contradictoire, ont plutôt choisi la procédure gracieuse.
Ainsi, la fameuse requête gracieuse tombe comme un pétard mouillé car de sources bien introduite, la haute juridiction administrative aurait déjà signifié son incompétence en la matière. La désignation du Bâtonnier intérimaire ne relève pas de la compétence de cette haute juridiction: c’est clair comme de l’eau de roche.
” Si on l’a souvent fait par le passé, le Conseil d’Etat entend rectifier sa jurisprudence. C’est aux avocats de désigner leur Bâtonnier intérimaire. Au moins ils ne nous accuserons plus. D’ailleurs c’est clairement inscrit dans leur loi on ne sait pas pourquoi ils saisissent le juge pour cela “, confie un magistrat rencontré sur le parking.
Les carottes sont donc cuites pour Me Justin Taty et compagnie, et avec eux, toute la stratégie de pourrissement bien huilée depuis le début.
Dans la requête introduite auprès de la haute juridiction, le conjoint de Denise Mekam’ne demandait clairement sa nomination au poste de bâtonnier intérimaire, ou à défaut celles de Mes Akumbu M’Oluna ou Gilbert Erangah. Tout est foutu.
À mesure que le temps s’égrène, l’on comprend mieux toute la pagaille foutue au sein du barreau du Gabon. Il s’agissait bien d’une cabale de déstabilisation menée contre Me Raymond Obame Sima, le bâtonnier élu à la régulière, avec un différentiel de voix sur ses adversaires, qui en dit long sur sa légitimité.
Et, comble de tout, les hommes en toges s’étonnent de ce que cette procédure ait été initiée par Me Justin Taty, pourtant suspendu pour deux trimestres, et que seul le Conseil d’État ou le conseil de l’Ordre peut réhabiliter.
Devoir de clarté oblige, il convient de préciser que l’annulation du scrutin du 6 janvier dernier n’annule pas du tout l’ensemble des actes posés par Me Raymond Obame Sima et le Conseil de l’Ordre.
” Ils exerçaient sur la base d’un mandat électif confié par l’assemblée générale des avocats et conforté par un arrêt du Conseil d’état qui avait rejeté le sursis sollicité par Me Chambrier sur ces élections. Me Obame Sima Raymond et son équipe ont donc administré le Barreau sur la base d’un titre juridique crédible”, fait observer un avocat qui a requis l’anonymat.
“L’annulation intervenue ne joue que pour l’avenir et cela paraît logique. Et pour cause, les actes posés par exemple les paiements des salaires et de l’ensemble des charges d’entretien du personnel et de la maison de l’avocat sont-ils nuls ? En réalité, la suspension est une mesure individuelle qui oblige l’intéressé à initier sa procédure individuelle soit devant l’organe qui l’a suspendu soit devant le Conseil d’Etat pour obtenir la levée de la mesure”, poursuit-il.
D’ailleurs, certains en veulent pour preuve que la décision du Conseil d’État, celle du 20 avril dernier ne sanctionne que le scrutin et ne se prononce pas sur les actes de gestion engagés par Me Obame Sima, alors bâtonnier, ainsi que par le Conseil de l’Ordre.
Impossible donc de présumer que l’annulation de l’élection entraîne de facto celle de tous les actes antérieurs. Comme le disent de nombreux avocats, “une nullité ne se présume pas”.
Cela dit, inutile de rappeler que Me Mezui Mba Irénée et le Bâtonnier Taty Justin demeurent sous le coup de leurs suspensions. Et donc, la levée de leurs sanctions respectives ne sauraient intervenir qu’en cas de décision contraire du Conseil d’État, ou du Conseil de l’Ordre.
