Par Stive Roméo Makanga
Il s’agit d’une problématique que se posent désormais de nombreux compatriotes, observateurs de la crise au sein du barreau du Gabon, surtout après l’annulation des élections générales du Bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre par le Conseil d’Etat.
Sans tergiversations aucune, la réponse figure bien dans la Loi sur la profession d’Avocat. À la lecture de l’article 66, qui traite de la vacance de la fonction de Bâtonnier, il est clairement stipulé que seul le Conseil de l’Ordre ou le ministre de la justice peuvent constater la vacance.
Dès lors, une élection du Bâtonnier intérimaire, ce dans le délai d’un mois à compter du constat de ladite vacance, est alors organisée.
Ainsi, Me Ntoutoume Lubin, bâtonnier sortant, dans l’hypothèse qu’il ne brigue aucun nouveau mandat, préside le scrutin. Il lui revient donc toutes les prérogatives de convoquer une assemblée générale élective du Bâtonnier intérimaire.
Voilà ce qui peut être tiré des articles 59 et 66 de la loi sur la profession d’Avocat.
Très curieusement, bien que le process soit clair et sans équivoque, Me Moumbembe et ses compères ont introduit une requête auprès du Conseil d’Etat. Cette dernière requiert la désignation d’un Bâtonnier intérimaire par la voie juridictionnelle.
Loin de s’arrêter, s’enfonçant davantage dans l’irrationnel, la requête introduite auprès de la haute juridiction administrative serait même une requête gracieuse apprend-on de source sûre.
Une manoeuvre obscurantiste choisie dans le but d’éviter tout débat entre les parties, et mettre l’ensemble de la corporation sur le fait accompli.
Dans les salons feutrés de Libreville et d’Akanda, il se dit que Me Raymond Obame Sima, le bâtonnier déchu aurait immédiatement saisi le ministre de la justice dans l’effet que celui-ci déclare la vacance des organes directoires du Barreau du Gabon, ce conformément à l’article 66 susmentionné.
Puis, il en aurait aussi informé ses confrères, en plus d’Alain Claude Bilie By Nze, le chef du gouvernement, le président de la cour constitutionnelle ainsi que le président du Conseil d’Etat .
Une situation incroyable. Mis au fait de la situation, des initiatives prises pour la désignation du Bâtonnier intérimaire, l’on espère que le dernier cité rejette la demande gracieuse introduite en catimini par Me Moumbembe et ses compères, à moins de vouloir jetter de l’huile sur le feu.
“il est déjà arrivé que le Conseil d’Etat désigne le Bâtonnier intérimaire mais il s’agissait déjà d’une violation de notre Loi. Nous souhaitons à présent que le Conseil d’Etat rejette cette demande dépourvue de base légale et qu’il renvoie les avocats se prononcer comme il est conformément à leur Loi.” , a déclaré un avocat, sous couvert d’anonymat.
Barreau du Gabon : qui assure l’intérim ?
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