Décidé à pousser coûte que coûte le gouvernement vers l’abandon des mesures anti-covid, le Copil citoyen a porté devant la Cour constitutionnelle le décret N°0002/PR/MS du 7 janvier 2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation du coronavirus, qu’il souhaite faire annuler.
Après avoir donné une leçon de droit au gouvernement Ossouka Raponda, le Copil Citoyen ne démord toujours pas. Le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba avait pris le 7 janvier dernier un décret portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation du coronavirus.
Dans un bras de fer devenu permanent, l’observatoire Covid-19 de la société civile a saisi la Cour constitutionnelle.
Pour le Copil Citoyen, les articles 5, 11, 13 et 14 dudit décret n°0002/PR/MS du 07 janvier 2022 seraient anticonstitutionnels. De plus, en omettant la mention « le parlement informé » dans le corps du décret, cela constitue, visiblement, un vice de forme qui pourrait faire annuler le décret.
Et, pour le Copil citoyen, ces mesures auraient dû être reprises par arrêtés, et non par décret. Ce qui, manifestement, fait que le pouvoir exécutif ait violé les dispositions de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020.
« Ainsi, le gouvernement en saisissant le Parlement viole indubitablement et notamment l’article 24 de notre Constitution », a déclaré le Copil citoyen, rappelant que la procédure d’information au Parlement des mesures prises dans le cadre du décret attaqué est tout à fait inconstitutionnelle.
