Par Stive Roméo Makanga et Cadette Ondo Eyi
Conduit par Brice Clotaire Oligui Nguema, le président de la Transition, le Conseil des Ministres du mardi 25 juin 2024 a été marqué par l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi et décrets, qui illustrent de façon parfaite la volonté claire de réforme et de modernisation. Dans un contexte de transition politique et institutionnelle, le gouvernement Ndong Sima a présenté une série d’initiatives législatives et réglementaires visant à renforcer les capacités administratives, promouvoir le développement économique local, améliorer les infrastructures de santé publique, et protéger l’environnement. Ces mesures, destinées à répondre aux besoins actuels et futurs du pays, reflètent une stratégie globale visant à adapter les structures institutionnelles aux défis contemporains tout en soutenant la croissance durable et la sécurité des citoyens. Nous avons ainsi tenu à proposer une analyse détaillée de ces initiatives, qui précisent les principaux objectifs et les implications de ces réformes pour le développement du Gabon.
Ministère de la Réforme des Institutions
- Projet de loi : Autorise le Président de la Transition à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Ministère des Affaires Étrangères, Chargé de l’Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l’Étranger
- Projet de décret : Création et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon (CGEG) pour préparer et organiser la participation du Gabon à des expositions internationales.
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
- Projet de loi : Création de l’Observatoire de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles.
- Projet de décret : Modification des attributions, organisation et fonctionnement des organes de la décentralisation pour les adapter au contexte de transition.
Ministère de la Santé
- Projet de loi : Création du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS).
- Projets de décrets : Organisation des Directions Générales de la Planification, de l’Évaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé.
Ministère du Pétrole
- Projet de décret : Organisation du Ministère du Pétrole.
- Projet de décret : Création de la Direction Générale du Contenu Local.
- Projet de décret : Conditions et règles pour l’implantation, l’aménagement, le stockage, et l’exploitation des dépôts de produits pétroliers.
- Projet de décret : Contrôle des produits pétroliers et gaziers, de la qualité des eaux, boues et huiles usagées.
Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer
- Projet de loi : Obligation d’un système d’identification automatique à bord des navires en République Gabonaise.
- Projet de loi : Répression des actes de pollution de la mer par les navires.
- Projet de décret : Réorganisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
- Projet de décret : Institution d’une Journée Nationale de l’Artisanat en République Gabonaise.
Ministère du Travail et de la Lutte Contre le Chômage
- Projet de décret : Réorganisation de la Direction Générale du Travail.
- Projet de décret : Fixation des quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises.
- Projet de décret : Nature des travaux interdits aux femmes enceintes.
Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
- Projet de décret : Réorganisation du Ministère de la Fonction Publique.
- Projet de décret : Approbation des statuts de l’École de Préparation aux Carrières Administratives.
- Projet de décret : Modalités de versement du bonus de cessation définitive d’activité aux agents publics.
- Projet de décret : Réorganisation du Comité consultatif de la Fonction Publique.
Ministère des Affaires Sociales
- Projet de décret : Création de la Direction Générale de la Prévoyance Sociale.
Ministère de l’Industrie
- Projet de décret : Modification des attributions et organisation du Ministère de l’Industrie pour favoriser l’éclosion du secteur industriel et prendre en compte les nouvelles orientations du Plan National de Développement de la Transition (PNDT).
Il faut dire que ces projets de loi et décrets témoignent d’une volonté de réforme globale, visant à moderniser les structures institutionnelles, à renforcer les capacités administratives, à promouvoir le développement économique local, à protéger l’environnement, et à améliorer les infrastructures de santé et de sécurité publique. Ainsi, il est évident que le gouvernement de transition semble déterminé à adapter les institutions et les réglementations aux défis contemporains tout en soutenant la croissance et le développement durable souhaité par les populations, lassées par plusieurs années d’errements.
