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L’arrêté 685/PM d’Ossouka Raponda suspendu depuis ce 28 décembre

Par Kongossanews

Après la saisine de la Cour constitutionnelle pour la suspension de l’arrêté querellé N°559/PM, le Copil citoyen vient d’introduire, mardi 28 décembre courant, une seconde saisine pour l’annulation pure et simple de l’arrêté ministériel N°685/PM, adopté nuitamment par Lambert Noël Matha, le ministre de l’intérieur.

Vue du document, tel que transmis à la Cour constitutionnelle

Ainsi, la nouvelle saisine suspend automatiquement l’application de ce texte controversé et plonge de facto le COPIL CITOYEN et le gouvernement dans un nouveau bras de fer.

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1 Commentaire

BIBALOU Diane Patricia 29 décembre 2021 - 22h00

Nous voulons notre intégration madame le ministère je suis de la 28eme promotions de l’E.P.C.A. je ne comprends rien du foufou qui se passe certains de nos promotionnels sont intégrés pour moi les dossiers d’une promotion Doit être traité le même jour dite moi comment faire pour intégrer vue que nous sommes les enfants de proleterres ?

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