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Le Procès Sogara : Une honte juridique?

Par Kongossanews

Par la Rédaction

Les accusés Patrichi Tanasa, Brice Laccruche Alihanga, Edo Bendo, Gérard Fannou et Noel Mboumba devraient être acquittés et blanchis dans l’affaire Sogara, conformément aux conseils et aux arguments juridiques avancés. En effet, la plainte déposée par l’Agence Judiciaire de l’État (AJE) contre ces cinq individus pour détournement de fonds publics, complicité de détournement, instigation au détournement, concussion et association de malfaiteurs est aujourd’hui considérée comme nulle et non avenue.

La Sogara, qui est une société gabonaise de droit privé créée en 1964, n’est pas une société publique, comme l’indique sa forme juridique de Société Anonyme. En conséquence, il incombe à la Sogara elle-même, via son directeur général et les actionnaires, de porter plainte, et non à l’État qui s’est substitué à la Sogara en tant que partie civile. Quelle méprise ! 

Pour de nombreux observateurs de la vie politique et économique gabonaise, le motif de détournement de fonds publics ne peut donc pas être retenu dans ce cas, car l’argent de la Sogara ne peut pas être considéré comme de l’argent public. 

Aussi, l’AJE, en tant qu’organe de l’État, n’a pas le droit de se constituer partie civile dans cette affaire, car la Sogara n’est pas une société de droit public.

Ainsi, les avocats des accusés demandent aujourd’hui, face à tous ces précédents, la nullité de la procédure, considérant que ce procès est une honte juridique qui ne devait pas avoir lieu. Ils soulignent par ailleurs que la Sogara, en tant que société privée, n’a pas besoin de l’État pour porter plainte, et que la constitution de l’AJE comme partie civile est donc illégale.

En définitive, la procédure menée contre Patrichi Tanasa, Brice Laccruche Alihanga, Edo Bendo, Gérard Fannou et Noel Mboumba est considérée comme nulle et non avenue, et ces accusés devraient être acquittés et blanchis. Ce procès est considéré par de nombreux observateurs comme une honte juridique qui met en question la légalité et la transparence du système judiciaire gabonais. Nous y reviendrons.

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