LE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DE CASSATION SONT-ILS UN OBSTACLE À L’ÉLECTION DE MAÎTRE OBAME SIMA À LA FONCTION DE BÂTONNIER?
Par la Rédaction La réponse est d'une simplicité proverbiale: ces deux textes sont inapplicables au…
