Par Stive Roméo Makanga
Dans l’affaire opposant les sociétés BGFIBANK Gabon et BGFI HOLDING CORPORATION à E-Doley Finance SARL, le Tribunal du Commerce de Libreville a été formel au cours de la dernière audience, au regard de “l’exception de compétence matérielle” soulevée par les deux entités dirigées par le très influent Henry Claude Oyima. De fait, le Tribunal s’est déclaré “compétent à connaître du présent litige”, et a invité ces dernières à “développer leurs moyens de défense au fond à l’audience du 30 avril”. Une énorme douche froide pour ces institutions financières.
En rejetant l’action du groupe bancaire comme mal-fondée, le 16 avril dernier, le Tribunal de Commerce de Libreville a déclaré sa compétence dans le litige opposant BGFI HOLDING CORPORATION SA et BGFIBANK GABON SA à E-DOLEY FINANCE SARL.
Il faut dire que cette décision est un signe éloquent qui illustre à plus d’un égard que même ceux qui sont considérés comme “les puissants” peuvent être rappelés à l’ordre par la justice, et qu’en l’espèce, aucun traitement de faveur n’est toléré, ce d’autant que les autorités de la Transition ont depuis le “coup de la libération”, insufflé un vent nouveau au sein de nos institutions.
Ainsi, la stratégie dilatoire établit à l’origine de ce procès comme un véritable rempart indestructible par BGFIBANK, semble aujourd’hui montrer ses limites. Pourtant, un arrangement à l’amiable aurait suffit. Mais l’excès de confiance, l’obstination du groupe bancaire à poursuivre une bataille judiciaire pourrait lui coûter cher.
Outre le Gabon, le conflit judiciaire opposant le Groupe d’Oyima à E-Doley s’était déjà déporté au sein des juridictions françaises et ce, avec tous les dangers que cela comporte. Écornée sur la scène internationale, l’image du Gabon devra à tous prix regagner ses lettres de noblesses.
LES DÉBUTS DU CONFLITS
Pour ceux qui l’ignorent encore, tout a commencé avec la solution BGFI Mobile, rebaptisé MyBGFIBANK. De l’avis d’un observateur, cette affaire à soulevé “des questions de propriété intellectuelle et de rupture abusive de contrat, le tout enveloppé dans les nuances complexes de la loi et des obligations contractuelles”. Des attitudes et méthodes qui auraient dû faire leur transition, au moment où nos institutions connaissent une mue profonde et quasi systématique.
“Les bénéficiaires de passes-droits sous l’ancien régime découvrent un nouveau cadre légal où la roue tourne, peut-être pas aussi rapidement qu’on le souhaiterait, mais elle tourne indéniablement”, observe notre source.
Aussi, la prochaine audience qui s’ouvrira ce 30 avril 2024 augure des perspectives prometteuses pour E-Doley Finance SARL, et ne donnera assurément que trois alternatives à BGFIBANK.
Premièrement, développer avec probité ses moyens de défenses au fond. Deuxièmement, faire un appel dilatoire qui pourrait s’avérer encore plus préjudiciable. Troisièmement, rechercher éventuellement un terrain d’entente.
Des possibilités qui ne laissent que très peu de marge au directoire de BGFIBANK. Dans l’hypothèse d’un entêtement et rejet systématique d’une entente entre les parties, ce qui serait la voix de la sagesse, le groupe financier pourrait payer gros en cas d’échec.
“Dans ce contexte tumultueux, une ou plusieurs personnalités de premier plan comme le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA ou le Doyen Michel ESSONGHÉ pourraient-elles jouer des rôles de médiateurs ? Je pense que oui. Des interventions de Sages pourraient non seulement favoriser une réconciliation entre les deux camps en cette période de Dialogue National Inclusif mais également renforcer l’image du Gabon en tant que pays où le droit et la justice progressent ensemble”, fait observer un compatriote qui a requis l’anonymat.
Pour rappel, M. Ernest AKENDENGUE-TEWELYO, le gérant d’E-DOLEY FINANCE SARL, a été à l’origine d’une innovation majeure dans le domaine bancaire grâce au développement d’une solution digitale globale. Cette plateforme permettait d’effectuer l’ensemble des opérations bancaires via des dispositifs mobiles, tels que téléphones et tablettes, intégrant des fonctionnalités conformes aux standards internationaux avec l’appui de systèmes de paiement tels que Visa et MasterCard. Reconnaissant l’importance et la valeur de cette innovation, AKENDENGUE-TEWELYO a pris soin de la faire breveter auprès des autorités compétentes.
En quête de soutien financier pour peaufiner cette technologie, il s’est tourné vers BGFIBank Gabon, sollicitant un appui de cent millions de FCFA par une lettre en date du 21 octobre 2012. La réponse fut positive, la banque acceptant d’accompagner le développement de ce projet innovant. BGFI Holding Corporation a également exprimé un vif intérêt, ordonnant à sa filiale gabonaise de prendre en charge le développement de la solution pour l’utiliser comme prototype dans le pays avant son déploiement international. Puis le 28 janvier 2014 les parties ont convenu de renommer cette innovation E-DOLEYCASH By BGFI Bank.
Le partenariat a permis de réaliser des avancées techniques notables, incluant le développement de l’architecture complète du système, la mise en place d’un environnement logiciel de test spécifique pour BGFIBank, ainsi que la personnalisation de stickers NFC et des démonstrations à Libreville orchestrées par E-DOLEY qui a egalement fournit des moyens de paiements par le partenariat entre le Groupe MasterCard et le Groupe BGFI Bank
Cependant, juste au moment où le projet semblait prêt pour le lancement officiel, BGFIBank Gabon a brusquement changé de cap. Elle a refusé de respecter ses engagements contractuels, exigeant plutôt d’E-DOLEY FINANCE qu’elle lui vende la solution au lieu de partager les revenus à hauteur de 50 %. Cette volte-face a été perçue par M. AKENDENGUE-TEWELYO comme une rupture abusive et soudaine des relations commerciales établies. Face à cette situation, il a décidé de porter l’affaire en justice, à Libreville pour rupture abusive de contrat pour les effets de l’achat du contrat ou de sa part des 50% ainsi que de la fourniture des moyens de paiement au Groupe bancaire, et à Paris pour la contrefaçon de droits d’auteur autrement dite propriété intellectuelle, afin de réclamer des réparations.
