Par Joseph Mundruma
Année charnière, 2023 a déjà annoncé ses couleurs, avec le projet de loi de finances déposé sur la table de l’assemblée nationale par le gouvernement, ce conformément à l’article 48 de la loi fondamentale. Ce dernier, validé par le Sénat, consacre 100 milliards et 63 millions de francs CFA pour l’organisation des élections de 2023, avec 16 milliards dédiés expressément pour le règlement des contentieux post-électoraux.
Un fait très critiqué dans l’opinion.
En réaction à ce qui s’apparente à une réelle prédation des finances publiques, le Copil citoyen a, comme le lui permet l’article 85 de la Cour constitutionnelle, saisi ce mardi 27 décembre cette institution en déclaration d’inconstitutionnalité de la loi de finances adoptée par le parlement.
Dans leur saisine, le Copil citoyen a fait la démonstration que les élections de 2005, 2006 et 2008 n’ont eu besoin que de 10 milliards.
Idem pour les élections de 2016 et 2018, qui n’ont nécessité que 39 milliards.
Une première lecture de ce projet de loi de finances permet de constater que comparativement à l’ère Omar Bongo Ondimba, c’est plutôt sous les magistères d’Ali Bongo Ondimba que l’organisation des élections a été la plus coûteuse.
Dans leur saisine, le Copil citoyen invite la Cour constitutionnelle à déclarer inconstitutionnelle le projet de loi de finances, et à permettre au gouvernement de limiter le budget des élections à moins de 50 milliards de francs CFA, et à réaffecter les montants économisés dans les principales priorités des Gabonais.
