Le mardi 15 juin courant, la Cour d’Appel judiciaire de Libreville a déclaré compétent les premiers juges du tribunal correctionnel pour connaître l’affaire Brice Laccruche Alihanga, ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo Ondimba, poursuivi pour faux et usage de faux, au cours d’une audience tenue à cet effet. Suite à cette décision, les avocats du prévenu ont décidé de se pourvoir en Cassation.
Ayant déclaré compétent le tribunal correctionnel de Libreville pour connaître l’affaire Brice Laccruche Alihanga, détenu pour faux et usage de faux, la Juridiction du second degré a donc renvoyé les parties devant celui-ci. Il faut Par ailleurs noter que s’il est reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés, BLA risque 5 ans d’emprisonnement.
Pour rappel, les conseils de BLA avaient introduit une requête en Appel pour incompétence du tribunal correctionnel au regard des articles 445 et 446 du Code civil gabonais. Des dispositions qui reconnaissent clairement cette compétence au juge civil, du fait qu’il s’agit de filiation.
« Nous avons soulevé l’incompétence du tribunal. Celui-ci s’est déclaré compétent. C’est pourquoi nous avons interjeté appel sans aborder le fond. Et aujourd’hui, nous sommes là, et vous avez suivi la décision qui a été vidée. La Cour a estimé que le tribunal correctionnel est compétent pour connaître cette affaire de faux et usage de faux. Malgré les articles 445 et 446 du Code civil qui prévoient que seule la juridiction civile est compétente, d’autant qu’il y a une question de filiation qui se pose. Hélas ! », Déplore Me Jean Paul Moubembe, l’un des conseils de BLA.
La déception se lit tout de même dans le camp du prévenu qui croyait déjà remporter cette première victoire. Mais, plus déterminés que jamais, les avocats ont décidé de se pourvoir en Cassation.
« Avant d’envisager le pourvoi en cassation, nous avons demandé au greffier de noter le pourvoi que nous formons. », a t-il déclaré.
Pour Me Anges Kevin Nzigou, lui aussi avocat de BLA, cette affaire relèverait tout simplement d’un règlement de comptes. «Nous sommes dans la continuité de la parodie de justice. Il est choquant d’entendre un président de la Cour d’Appel, un juge qui est censé être au siège, vous dire en pleine audience qu’il n’a rien à faire du traitement que peut subir notre client, qu’il n’a rien à faire du respect du droit de la défense. Ce qui lui importe ce sont les exceptions soulevées. Dès qu’un magistrat qui est censé protéger, garantir les libertés, commence à avoir un regard haut sur la violation des libertés d’un de vos clients, vous ne pouvez pas avoir confiance en la décision qui sera rendue par la suite. Vous avez une décision qui défie toutes les lois et tous les principes fondamentaux. On ne peut qu’être conforté dans l’idée que nous sommes nombreux n seulement dans la continuité du règlement de comptes. De l’autre côté, nous n’attendons pas quelque chose d’une justice dont les éléments de la dépendance sont frappants…», s’est indigné l’avocat au barreau.
Pauline Ntsame
