L’ordonnance n°20/2007/PR portant réglementation de l’activité de mise à disposition du personnel en République Gabonaise devait à l’origine servir de base à une réglementation du secteur de la mise à disposition du personnel, en y apportant souplesse et opportunités nouvelles, plutôt qu’une simple définition de ce type de contrat.
A l’épreuve du temps, cette ordonnance a eu un usage dévié. Aujourd’hui, elle permet plutôt un contournement de la loi, ouvrant la porte à des conséquences indéniables.
Certains gérants de sociétés de prestation de service sont arrivés à des pratiques très peu orthodoxes.
Des faits observés, ces derniers proposent des contrats mensuels se déclinant comme suit: un mois de travail et un mois de récupération payé, donnant lieu à une rupture de contrat à la fin de la mission.
Vu sous cet angle, tout semble normal. Mais il faut creuser la pellicule de surface pour découvrir le pot aux roses.
Pourtant, l’article 6 de l’ordonnance sus mentionnée dispose que « Le recours aux salariés d’une entreprise de mise à disposition du personnel ne peut avoir pour objet de pouvoir de manière durable à un poste de travail permanent dans l’organigramme de l’entreprise utilisatrice, sauf dans les cas suivants :
Remplacement d’un travailleur absent et pendant la durée de cette absence ;
Le remplacement d’un travailleur en congé annuel ;
La suspension du contrat de travail, à l’exception du cas de grève ;
Le temps d’attente d’un travailleur permanent devant remplacer un travailleur en fin de contrat.
Les contrats de de mise à disposition du personnel et les contrats de mission conclus pour les cas énumérés ci-dessus ne peuvent dépasser six mois. Ils sont renouvelables une fois. ».
Dans la pratique, il faut préciser que les employés sont placés sous contrat de mission de 1 mois renouvelable à souhait.
Mais la réalité est toute autre, de nombreux travailleurs arguent avoir subi ce genre de traitement pendant plus de huit ans.
Le plus étonnant est que ces personnes sont à des postes organiques et dans des majors du secteur pétrolier.
Les postes les plus affectés par cette pratique sont les suivants, sans être le plus exhaustif mais représentatif :
Mécanicien, Chauffeur camion HIAB, Pompiste, Aide producteur, Producteur et HSE sur site.
Cette pratique pousse le vice plus loin en ce sens que les salaires sont affectés, et ce grandement.
Un système de prédation des salaires et avantages est donc savamment mis en place.
Pour réduire les coûts, les agents sont placés dans des agences de mise à disposition du personnel, où ils ne vont recevoir qu’une partie congrue de la rémunération d’origine.
La compagnie de mise à disposition prenant des frais de gestion du personnel sur le salaire des agents, réduisant ainsi le salaire net de ces derniers.
Une perte de 1/3 à 2/5, voir plus, du salaire normal.
Cette stratégie compte une face cachée quand on en arrive au licenciement. En effet, les compagnies utilisatrices se dédouanent, en laissant la prestation de service gérer à minima et avec fracas la rupture de contrat avant les délais de basculement en CDI.
Par la suite, il est constaté un arrêt pour un mois ou plus de ce dernier, puis son rappel par la compagnie utilisatrice et le changement systématique de prestation de service, cela pour brouiller les pistes.
Le ministère du travail plusieurs fois interpellé par les syndicats du secteur, n’a pas toujours décidé de sonner la fin de la récréation.
Le ministère de la justice via la cours de cassation a donné plusieurs avis sur la question, tendant à la protection des droits des travailleurs.
Malheureusement, les employeurs ne l’entendent pas de cette oreille.
Il est donc temps que le gouvernement qui prône une transformation rapide de l’économie, se penche sur la question car l’homme est au centre de tout développement.
Par DBZ
