Par Agnès Limori
Dans le sillage de la révision des critères d’attribution des bourses scolaires au Gabon, entérinée par l’arrêté n°0001/PM du 8 janvier 2024, deux concitoyens ont décidé de porter contestation quant à la légitimité de ce texte émis par le gouvernement de transition. L’initiative émane d’une délibération approfondie entre les individus en question, à savoir Étienne Francky Meba Ondo et Jean Valentin Leyama. En dépit des explications invoquant la recherche de l’excellence et des considérations d’ordre économique, la question de la révision des modalités d’octroi des bourses scolaires au Gabon demeure sujette à des interrogations.
Outre le caractère opportuniste qui teinte la chronologie de cet événement, certains observateurs y perçoivent une atteinte manifeste au principe de la hiérarchie des normes. En effet, le nouvel arrêté semble s’opposer aux dispositions prévues par le décret du 7 juin 2021 encadrant les bourses. Cette incohérence pourrait se révéler comme un argument de poids devant les juges constitutionnels.
L’action entreprise par ces anciens membres du parti d’opposition Réagir ne vise pas seulement à contester pour contester, mais plutôt à défendre des droits fondamentaux. Dans leur requête datée du 16 janvier 2024, Étienne Francky Meba Ondo et Jean Valentin Leyama dénoncent l’inconstitutionnalité de l’arrêté n°0001/PM du 8 janvier 2024, lequel ouvre l’octroi de bourses d’études aux élèves du secondaire.
Selon leurs dires, “l’arrêté n°0001/PM du 8 janvier 2024 viendrait en violation du principe constitutionnel de la hiérarchie des normes en instaurant une nouvelle catégorie de bourses non prévue par le décret n°00148/PR/MESRSTTENFC du 7 juin 2021, établissant les régimes des bourses d’études en République gabonaise.”
L’allégation avancée par Étienne Francky Meba Ondo et Jean Valentin Leyama se fonde sur la hiérarchie des normes, laquelle serait bafouée par le gouvernement de Transition . Le nouveau texte, annoncé par la ministre en charge de l’Education nationale, Camélia Ntoutoume-Leclercq, instaure une catégorie nouvelle de bourses scolaires.
“Toutes ces modifications viennent en violation du principe de la hiérarchie des normes, lequel prohibe qu’une norme inférieure, à savoir l’arrêté n°0001/PM du 8 janvier 2024, puisse altérer une norme supérieure, en l’occurrence le décret n°00148/PR/MESRSTTENFC du 7 juin 2021,” ont-ils souligné. Des arguments qui ne sauraient échapper à l’attention particulière de la Cour constitutionnelle.
