Patrick Désiré Moutendi, jeune gabonais, promoteur immobilier et gérant de la société civile immobilière (SCI) les Tisserands se dit ne plus savoir à quel saint se vouer face au litige foncier qui l’oppose à l’agence nationale de l’Urbanisme et des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC), suite aux pratiques peu orthodoxes de cette institution sur les parcelles n°15 Y08 et n°10 Y09 situées à Malibé 1 dans le premier arrondissement de la commune d’Akanda.
C’est donc au cours d’un point-presse organisé à cet effet le vendredi 6 août courant que ce dernier a tenu à s’exprimer.
Le chef d’entreprise raconte son calvaire.
Il aurait acquis deux parcelles auprès de deux familles autochtones en juin 2009. En février 2014, il a introduit auprès des services de l’ANUTTC une demande de régularisation foncière. En août de la même année, après une enquête et un état des lieux un avis d’affichage a été apposé sur le site pendant plus d’un mois pour informer toute personne intéressée afin de recueillir des oppositions.
L’année suivante, les parcelles ont fait l’objet de bornage. Ensuite, un avis favorable a été donné pour l’établissement des décisions. C’est donc un dossier complet qui est transmis à la direction provinciale de l’estuaire en janvier 2017.
Mais ce dont le jeune entrepreneur était loin de se douter c’est que tout ceci marquait l’ouverture d’un contentieux avec l’ANUTTC. Il est donc surpris de constater que leurs parcelles sont attribuées à une autre SCI.
Après moult réunions avec le vice-premier ministre en charge de l’Habitat de l’époque accompagné de plusieurs responsables dudit ministère, ceux de l’ANUTTC, ainsi que le responsable de la SCI en question, moult oppositions, l’ancien membre du gouvernement transmettait un procès verbal d’audition dans lequel il précisait que des instructions avaient été données après enquête pour que les parcelles soient restituées au plaignant. Mais, malgré toutes ces démarches, rien n’a été fait dans ce sens. Au contraire, il est informé de ce que ses parcelles venaient d’être vendues à titre gracieux à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) dans le but de régler les arriérés de salaires des agents de cette agence.
Par ailleurs, proposition a donc été faite à la SCI les Tisserands d’ouvrir des dossiers pour faire des cessions de 5000 m2 sur l’emprise qui n’avait pas été impacté par l’attribution à l’autre SCI, et comme compensation, 18 ha devaient leur être attribué pour la réalisation immédiate des terrassements et la fournitures des plates-formes viabilisées. Un règlement de plus de 20 millions de francs a donc été effectué au titre des droits de cession.
Cependant, un mois après le paiement, la SCI les Tisserands est informée du renvoi du chèque pour cause d’opposition formulée par deux individus qui n’ont jamais jusqu’à ce jour présenté aucun document. A cet effet, cette dernière soupçonne l’ANUTTC d’encourager ces personnes à vendre des parcelles sur ce site querellé, alors qu’elle avait reconnu que celui-ci leur appartient.
Face à ce qu’on peut considérer de « magouilles », la jeune entreprise a donc saisi le tribunal de Libreville qui s’est déclaré incompétent au profit de celui administratif. Il a tout de même ordonné à titre conservatoire l’arrêt des travaux entrepris par les défendeurs jusqu’à droit connu sur la propriété des lieux.
Nonobstant les significations de cette décision, il y a lieu de constater malheureusement que les travaux se poursuivent aisément au mépris de la décision de justice. Celui-ci aurait même été transformé en carrière d’exploitation de la latérite en violation des dispositions en la matière.
« je réalise que de nombreux compatriotes sont victimes des pratiques de l’ANUTTC qui n’hésite pas à accaparer leurs parcelles en les vendant et en créant par la suite un contentieux interminable comme présentement, dans lequel plusieurs mains noires sont parties prenantes », a-t-il dénoncé.
Absorbé financièrement, le jeune entrepreneur a épuisé tous les recours gracieux et enregistré des dépenses de plus de 100 millions de francs. Ne sachant plus à quel saint se vouer, il en appelle à l’arbitrage d’Ali Bongo.
Pauline Ntsame
