Approche analytique des conclusions du Dialogue National Inclusif (DNI) à l’aune des concertations nationales gabonaises antérieures et des réactions de certains gabonais, pour une meilleure orientation des choix des citoyens lors du prochain référendum.
Les conclusions du DNI qui s’est tenu du 02 au 30 avril 2024 interpellent à la fois la communauté nationale et internationale. De fait, elles méritent que des personnes s’y penchent pour mieux les appréhender au moment où le référendum s’approche inexorablement.
C’est dans ce sens que Monsieur Erick-Blaise NDONG-ABOGHE, en sa double qualité de citoyen gabonais et ancien député siégeant de la XIIIème Législative gabonaise pour le compte du Siège Unique du Deuxième Arrondissement de la Commune de Makokou et du Canton Ntang-Louli, analyse les conclusions du Dialogue National Inclusif (DNI) à l’aune des concertations nationales gabonaises antérieures et des réactions de certains gabonais, pour une meilleure orientation des choix des citoyens lors du référendum avenir.
Cette analyse portera sur trois aspects fondamentaux du Rapport général des conclusions du DNI : la forme, le fond et les enseignements à en tirer (à titre conclusif).
SUR LA FORME
L’examen formel du Dialogue National Inclusif en rapport avec les autres concertations nationales que sont les Accords de Paris de 1994, les Accords d’Arambo de 2006, la Concertation Politique Tripartite Opposition-Majorité-Gouvernement de 2013, le Dialogue Politique d’Angondjé de 2017 et la Concertation Politique Préélectorale de février 2023 nous permet de tenter de mieux nous prononcer sur les question de la représentativité, de la qualité de l’allure du document, de la souveraineté des conclusions et des axes de réflexions du Dialogue National Inclusif.
A-La question de la représentativité
Les premières concertations nationales, citées ci-dessus, étaient le fait des antagonistes politiques, animés par une logique de conservation ou de conquête du pouvoir : majorité-opposition.
De ce fait, elles ont été animées par des partis politiques. Ceci étant dit, la représentativité se limitait exclusivement à certains responsables politiques issus de la majorité et de l’opposition.
Si pour certaines de ces concertations il y avait eu la présence d’autres classes comme celles religieuses ou représentants internationaux, elles y étaient que comme observatrices non comme actrices.
Or, la convocation des assises du Dialogue National Inclusif fut le fait d’un contexte où il n’y a ni majorité ni opposition mais une volonté des forces vives de la nation à reconstruire le pays sur des nouvelles bases à l’initiative d’un nouvel homme fort qui n’a jamais été un acteur politique et par-là milité dans aucun cercle politique.
Mu par la volonté des forces vives de la nation, le Dialogue National Inclusif a, quant à lui, mobilisé Trente Huit Milles (38.000) participants sous formes de contributions des attentes et plus de Six Cents (600) commissaires ; toute couches sociales confondues avec Cent Quatre (104) partis politiques.
Au total, le DNI avait mobilisé plus de Trente Huit Mille Six Cents (38600) personnes physiques et morales confondues résidents au Gabon et celles de la diaspora qui n’avaient jamais été aussi bien représentées et considérées.
A partir de ce qui précède, nous pouvons affirmer que les propos tendant à dire que le Dialogue Nationale n’était pas inclusif sont infondés.
La question de l’allure du document.
B- L’allure du document
Aboutissant maintenant sur l’appréciation de l’allure du document, nous avons observé, dans notre analyse comparative, que les conclusions de telles assises, de portée nationale, se présentent régulièrement comme des intentions de principes.
Il ne peut être question de s’attendre à des développements des attentes mais à une volonté de les ériger, dans leurs formulations, en principes de gouvernance.
Sur ce point, nous tirons la conclusion que les griefs selon lesquels les recommandations du Dialogue Nationale Inclusif ont été formulées de façon lapidaire ou superficielle ne se justifient nullement. Ce fut un travail de jeunes, femmes et hommes suffisamment réfléchis et dignes de considération.
Que dire de la procédure ?
C- La procédure donnant lieu à un caractère souverain et/ou légal aux conclusions d’une assise nationale
S’interrogeant par la suite sur la préoccupation relative à la procédure qui confère un caractère souverain et/ou légal aux conclusions d’une assise nationale, il est à noter que :
Un Président de la République décide de convoquer une concertation nationale en confiant sa mise en œuvre à certaines autorités politico-administrative et religieuses, si possible.
Au terme desdites assises, les conclusions finales lui sont transmises sous forme d’un Rapport général pour arbitrage dès lors qu’il en a été l’initiateur et garant à la fois de l’esprit attendu et de leur mise en œuvre.
L’exigence démocratique invitant de conférer à ces recommandations un caractère souverain et/ou légal par l’implication directe ou indirecte du peuple ou par les textes de lois ou réglementaires, selon ; le Président de la République instruit le gouvernement à prendre toutes les mesures y relatives.
Au terme de ce processus, les conclusions finales sont investies du sceau de la souveraineté par le vote des députés à l’Assemblée Nationale ou par un référendum et/ou du sceau de la légalité par d’autres formes juridiques.
A l’instar des autres assises nationales, nous constatons que c’est la procédure qu’a suivie les conclusions du Dialogue National Inclusif, et continue de suivre au regard des comités mis en place au sortir de ce dialogue et de la présentation faite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement lors de sa conférence de presse relative au travail sur la classification par nature juridique de chacune desdites conclusions.
Dans l’impatience et peut-être par mauvaise foi pour certains et pour d’autres par méconnaissance, la récrimination faite aux conclusions du DNI de ce que celles-ci ne sont pas marquées par un caractère souverain relève de ces états d’esprit cités.
A la différence et à l’avantage des autres concertations nationales antérieures, certaines décisions du Dialogue Nationale Inclusif vont être investies de la souveraineté directe du peuple par référendum; renforçant ainsi le caractère inclusif du dialogue d’avril 2024.
Que dire des axes de ces concertations nationales ?
D- Les grands axes de réflexions
A ce sujet, alors que la réflexion des concertations nationales antérieures ne s’était exclusivement arrêtée qu’au domaine politique, celle du DNI a porté sur tous les axes fondamentaux de notre société.
Du volet politique, cette réflexion s’est étendue aux volet économique et social.
Ne pas reconnaitre la particularité de cette ouverture nous conduirait à nous poser quelques questions sur le bon sens de cette attitude.
Qu’en est-il de l’appréciation que nous devrions nous faire du contenu ou du fond des conclusions du Dialogue National Inclusif ?
II- SUR LE FOND
Nous apprécierons le fond des conclusions du DNI d’abord en lien avec les autres concertations nationales ; et ensuite, en rapport avec certaines récriminations spécifiques faites par certains gabonais.
A- En lien avec les autres concertations nationales
1- Sur le volet politique
L’analyse comparative du volet politique, seul aspect commun à toutes les concertations après avoir indiqué la spécificité de ce que le DNI ait inclus les préoccupations économiques et sociales, nous fait dire que la plupart des concertations nationales antérieures avaient abordé les questions politiques essentiellement sous l’angle de la transparence électorale.
Il ne pouvait en être autrement car ces assises étaient organisées sous fond de rapports de forces entre majorité et opposition en vue de la conservation ou de la conquête du pouvoir.
Toutefois, la Concertation Politique d’Angondjé de 2017 est allée plus loin sur la réflexion politique en s’investissant également pleinement sur la réforme des institutions constitutionnelles. A ce stade, elle pourrait être identifiée au Dialogue National Inclusif quoique ce dernier s’en est plus démarqué en profondeur sur ce fond politique en examinant d’autres aspects constitutionnels.
En effet, au-delà des questions purement électorales et institutionnels dont il a pris compte, le DNI fixe courageusement la recommandation relative au droit des nationaux à l’exclusivité de l’obtention des titres fonciers, à la page 5, après avoir énoncé la première conclusion de ce Rapport, à la page 4, en proposant que le référendum devienne le seul moyen de la révision de la constitution.
Le droit des nationaux à l’exclusivité de l’obtention des titres fonctions est fondamentale car il consacre à tout citoyen le droit d’être propriétaire d’une partie de la terre de son pays. En principe, c’est là, le premier droit fondamental d’un citoyen.
Par ailleurs, dans cette même page, ce rapport met un accent particulier à la référence aux institutions traditionnelles et à leurs normes dans la nouvelle constitution ainsi que l’enseignement civique, l’institution d’une journée nationale de la Constitution et la traduction de certains articles fondamentaux de la Constitution dans toutes les langues locales.
On comprend que ces assises ont été animées par le sentiment profond de faire du gabonais un digne citoyen car la Constitution étant la matrice d’un Etat de droit, tout citoyen doit posséder une connaissance de ces éléments substantiels.
Ce dialogue a aussi le mérite d’avoir clairement fixé le statut du (de la) conjoint (e) du Chef de l’Etat à travers l’encadrement de ses (leurs) activités.
De même, nous louons le courage des commissaires d’avoir respecté la volonté des gabonais à définir une immigration encadrée, à s’être prononcé sur : l’obtention de la nationalité au regard du statut qu’elle confère et les conséquences qu’elle engendre, la défense et la sécurité, la diplomation, l’indépendance de la justice, les prisons en veillant au respect de la dignité humaine, l’organisation et la modernisation de la justice, la communication écrite et audiovisuelle…
Au niveau diplomatique, nous voudrions saluer le patriotisme des commissaires, au nom de notre souveraineté, pour la recommandation portant fermeture du Camp de Gaulle et l’orientation vers la spécialisation de formation militaire.
Au sujet de la réforme des droits humains, à la page 31, la conclusion qui tient compte de restaurer la cellule familiale par, entre autres, l’adoption d’un Code de la famille adapté à nos réalités socio-culturelles est un souhait exprimé par les gabonais.
Il y a autant de conclusions vertueuses du volet politique souhaitées par les gabonais dont nous en faisons l’économie de tout énumérer.
Abordons maintenant l’analyse au fond des volets économique et social.
2- Sur les volets économique et social
L’ayant déjà indiqué, c’est à ce niveau que se situe l’originalité du Dialogue Nationale Inclusif, contrairement aux autres assises qui n’avaient porté que sur quelques aspects politiques.
Sur le plan économique, la stratégie de la relance actuelle de l’économie gabonaise est formulée dans le Plan National de Développement de la Transition (PNDL).
Il reviendra au Gouvernement de prendre en compte la volonté des gabonais exprimée lors du DNI en ce qui concerne les préoccupations économiques retenues lors de ces assises.
Dans ce Rapport général, on y apprécie les questions relatives à l’économie et à la finance, à la mauvaise couverture des assurances, aux difficultés d’accès au capital, au budget et compte publics, à l’entreprenariat, au secteur productif, au commerce, aux équipements et infrastructures rurales, aux infrastructures de base, au transport, aux grands chantiers des travaux publics, à l’agriculture et à l’environnement etc.
C’est là, un ensemble d’axes économiques dont la volonté des gabonais est que les conclusions y relatives participent au développement macro et micro-économique du Gabon pour leur mieux-être.
Le volet social n’a pas été en reste, dans ces assises.
A ce sujet, des conclusions ont porté sur : le régime et les institutions sociales, la formation, le patrimoine culturel et les valeurs, la jeunesse et au sport.
Ce sont là, autant d’axes qui contiennent les attentes sociales des gabonais.
Plutôt que de demeurer un simple slogan, c’est dans la mise en œuvres de ces conclusions sociales que l’expression ‘’prospérité partagée’’ revêt tout son sens.
B- En lien avec les récriminations spécifiques de certains gabonais
1- La question de la reprise de certaines conclusions des concertations nationales antérieures
Sur ce point nous pensons qu’exhumer les recommandations antérieures et les retenir ne peut constituer en soi un grief. L’essentiel ayant été fait sur la base de leur pertinence.
Cette attitude des commissaires du DNI relève d’un courage et surtout d’une honnêteté intellectuelle de reconnaitre que telle idée, qui avait déjà été émise, mérite d’être retenue au cours d’un nouvel examen marque ainsi la volonté des gabonais de la voir être réellement mise en œuvre pour la félicité psalmodiée dans notre hymne national.
Il ne s’est donc pas agit d’une reprise, au sens trivial.
Examinons maintenant la question de la vacance de pouvoir du Président de la République.
2- La question de la vacance de pouvoir du Président de la République
Cette préoccupation est majeure dans la recherche de la restauration des institutions.
Et, il apparait clairement que la conclusion y relative soulève toujours des inquiétudes quant à la volonté des commissaires à résoudre démocratiquement ce problème constitutionnel d’une importance majeure.
A Notre emble avis, nous nous attendions à ce que les commissaires comprennent l’intérêt de ce que, pour les prochaines élections présidentielles, les candidats à cette haute fonction soient accompagnés d’un colistier dans une position de vice-président et que ce dernier soit investi de la même souveraineté que le Président de la République.
Nous avions proposé cette formulation dans notre contribution au Dialogue Politique d’Angondjé de 2017.
Nous l’avons ré exhumé dans notre contribution au Dialogue Nationale Inclusif.
A l’état actuel, les conclusions du DNI n’étant encore que des propositions soumises à l’arbitrage du Président de la Transition, nous l’interpellons, très respectueusement, à questionner de notre proposition ; qui semble rejoindre l’attente des gabonais en général à ce sujet.
Que dire de la Cour Constitutionnelle ?
3- La question de la souveraineté des décisions de la Cour Constitutionnelle
Depuis 1991, date de son instauration constitutionnelle, la Cour Constitutionnelle se présente comme l’une des institutions constitutionnelles qui a fait l’objet de profondes contestations ; la qualifiant de partisane, à la solde du pouvoir en place.
La fragilité de ses décisions réside, selon nous, dans le mode de désignation de ses membres et de son président.
Nous devons nous armer de courage, en tant que citoyens, pour la réussite de notre transition et le bonheur de notre pays, en indiquant que l’orientation faite au sujet de la Cour Constitutionnelle lors de ces assises en conservant les choses en l’état exposerait toujours ses décisions aux mêmes vives contestations dont elle semble coutumière.
Nous avions pensé que pour conférer une souveraineté aux décisions de cette institution et par-là à elle-même, son Président soit élu par ses pairs désignés selon les modalités actuelles.
Cette proposition, nous l’avions faite dans notre contribution au Dialogue Politique d’Angondjé et ré exhumée dans celle du Dialogue Nationale Inclusif.
Toutefois, réfléchissant toujours à la nécessité de conférer une souveraineté aux décisions de la Cour Constitutionnelle, notre réflexion s’est approfondie sur cette question, pendant que le DNI se tenait, en proposant que les membres du bureau, toujours au nombre de neuf (assimilés aux neuf provinces du Gabon), soient élus en Congés parlementaire sous la base des listes indiquant chaque membre dans sa fonction et que la ou le tête de liste serait celle ou celui qui postulerait aux fonctions de Président de la Cour, sorti du rang des hauts magistrats.
Pour garantir la vacance du Président de cette Cour, nous avions suggéré que chaque liste contienne au maximum trois et au minimum deux hauts magistrats.
Vous trouverez l’intégralité de cette proposition du 08 avril 2024 intitulée ‘’ET SI LES MEMBRES DU BUREAU DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ETAIENT DESORMAIS ELUS EN CONGRES PARLEMENTAIRE PLUTOT QUE NOMMES’’, sur notre page Facebook.
Sur cet aspect aussi, nous sollicitons, très respectueusement, le questionnement de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition.
Dès lors les assises du Dialogue Nationale Inclusif étaient-elles dépourvue d’âme ?
4- La question d’absence d’âmes
Partant du principe que l’âme est la substance qui vivifie un corps, qui l’anime de son énergie, nous voudrions nous demander si le DNI n’était pas animé par une volonté, par une idée directrice ?
Si tel pourrait en être le cas, comment comprendre que plus de Trente Huit Mille Six Cents (38600) personnes morales et physiques, forces vives de la nation, aient trouvées un intérêt à l’appel du Président de la Transition, à la tenue d’un Dialogue Nationale Inclusif, sans qu’elles y aient trouvé une ligne directrice qui en a constitué la trame de leurs réflexions ?
Nous pensons que c’est au nom de la Restauration des Institutions, attendue de tous et par tous les gabonais, que la mobilisation ait été si forte et que c’est cette dernière qui, les animant, fut l’âme de ces assises d’avril 2024.
Nous nous demandons comment aurait-il pu en être autrement.
De ce fait, le Dialogue Nationale Inclusif avait bien une âme qui est la Restitution des Institutions gabonaises.
On aurait pu comprendre de dire que ses conclusions ne reflètent pas son âme.
Répondant à cette préoccupation possible, nous dirons, à l’examen de ce qui précède, que l’essentiel des conclusions du DNI relèvent de la Restauration de nos Institutions.
En conclusion, quelles leçons pouvons-nous tirer de cette analyse, au regard du référendum qui se profile à l’horizon ?
III- SUR LES ENSEIGNEMENTS A EN TIRER
Notre analyse nous a permis de tenter d’éclairer les esprits des gabonais, au regard des récriminations fondamentalement ou globalement non fondées qui ont été faites par certains gabonais sur les conclusions du Dialogue National Inclusif, pour qu’ils se réapproprient son essence qui est, en définitive, la volonté du peuple gabonais en vue de faire un choix averti lors du référendum avenir.
Nous nous sommes efforcés d’apporter une lisibilité sur nos propres attentes qui sont les conclusions du Dialogue Nationale Inclusif qui a été comme tel parce que étant le résultat de la réflexion des forces vives de notre nation.
Le narratif de certains gabonais à formuler des griefs sur quelques conclusions ou sur tout le travail relève simplement la vitalité de notre sentiment démocratique que notre Charte de la Transition consacre à travers la reconnaissance de nos liberté d’expression et d’opinion ; et c’est aussi à ce niveau que se situe le mérite du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, d’en avoir introduit, en son Article Premier en référence à la Constitution gabonaise du 26 mars 1991, le respect des droits fondamentaux.
Nous espérons que nos suggestions sur la vacance de pouvoir du Président de la République et de la désignation des membres du bureau de la Cour Constitutionnelle trouveront un écho favorable auprès du Président de la Transition.
Toutefois, nous adhérons globalement aux conclusions de ce Dialogue National Inclusif.
Nous lançons donc, sur la base de notre analyse et par anticipation, un appel à un ‘’OUI MASSIF’’ lors du prochain RÉFÉRENDUM !!!
HONNEUR ET DIGNITE À LA PATRIE !!!
