Finances publiques : Geoffroy Foumboula appelle à passer des dénonciations aux sanctions

Par Mélissa Bissapi

Dans une nouvelle tribune consacrée à la gestion des finances publiques, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso interpelle les institutions gabonaises sur le suivi des amendes et débets prononcés au fil des décennies. L’acteur civique estime que la lutte contre les détournements de deniers publics ne peut plus se limiter aux déclarations et réclame notamment la publication des noms des personnes physiques et morales épinglées par la Cour des comptes.

« Dénoncer ne suffit plus, il faut agir. » C’est, en substance, le message que Geoffroy Foumboula Libeka Makosso adresse aux pouvoirs publics. Dans une tribune au ton particulièrement critique, l’acteur de la démocratie participative remet sur la table la question des amendes et débets dont le montant cumulé atteindrait, selon les chiffres qu’il rapporte, plus de 1 700 milliards de FCFA.

Selon Geoffroy Foumboula, cette problématique n’est pourtant pas nouvelle. Il rappelle qu’en 2014, le président de la Cour des comptes de l’époque avait évoqué plus de 1 500 milliards de FCFA d’amendes et de débets pour la période allant de 1972 à 2012, tout en indiquant que les personnes physiques et morales concernées étaient identifiées.

Quelques années plus tard, poursuit-il, le montant aurait franchi le seuil des 1 700 milliards de FCFA. Selon Geoffroy Foumboula, alors député de la Transition, il avait lui-même interpellé en 2025 le ministre de la Justice, Davin Akouré, sur les suites judiciaires réservées à ces dossiers. En 2026, affirme-t-il encore, le président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, aurait de nouveau fait état de plus de 1 700 milliards de FCFA d’amendes et de débets.

Pour l’acteur civique, la répétition de ces annonces au fil des années pose désormais la question de leur traduction concrète sur le terrain judiciaire. Il juge ainsi insuffisant de révéler régulièrement l’ampleur des sommes concernées sans que l’opinion puisse mesurer les suites données aux dossiers.

« Nous faisons trop de communication dans notre pays », déplore Geoffroy Foumboula, qui estime que les annonces publiques doivent désormais être suivies d’actions judiciaires lorsque les faits et les responsabilités sont légalement établis.

L’ancien député de la Transition soulève, par ailleurs, la question du régime de responsabilité des comptables publics. Selon Geoffroy Foumboula, le ministre de la Justice lui avait expliqué, en réponse à son interpellation, qu’une réforme intervenue en 2014 avait ramené de trente à cinq ans la durée de responsabilité des comptables publics. Il distingue toutefois cette disposition de l’exécution d’une condamnation au débet, dont il affirme que les effets peuvent courir sur une période beaucoup plus longue.

Dès lors, Geoffroy Foumboula s’interroge : « Quel était l’intérêt, en 2014, de réduire de 30 à 5 ans la responsabilité des comptables publics ? »

Partant de cette interrogation, l’acteur civique considère que l’attention devrait désormais se porter particulièrement sur les exercices les plus récents. Selon lui, les gestionnaires et comptables publics ayant exercé entre 2021 et 2025 devraient faire l’objet d’un suivi rigoureux, précisément parce que cette période se situerait encore dans le délai de responsabilité qu’il évoque.

Geoffroy Foumboula réclame également davantage de transparence de la part de la Cour des comptes. S’appuyant sur l’article 14, alinéa 1, de la Constitution, dont il cite la disposition selon laquelle « l’État garantit au citoyen l’égal accès à l’information », il demande que soient rendus publics les noms des personnes épinglées dans les rapports ayant conduit aux amendes et débets évoqués. Il souhaite notamment que la lumière soit faite sur la période allant de 2021 à 2025, comprenant une partie de la Transition.

Pour étayer son argumentation, Geoffroy Foumboula invoque également l’article 40 de la Constitution, qui, selon le passage reproduit dans sa tribune, impose à l’État de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter contre « la corruption, les détournements des deniers publics et les infractions assimilées ».

Toutefois, la publication de noms soulève nécessairement la question du respect de la présomption d’innocence et de la distinction entre irrégularité de gestion, débet, infraction pénale et condamnation définitive. La revendication portée par Geoffroy Foumboula s’inscrit donc dans un débat plus large : celui de la transparence financière, mais également de la capacité des institutions de contrôle et de la justice à donner des suites aux dossiers établis dans le respect des procédures.

L’acteur civique revient également sur la gestion des fonds liés à la pandémie de Covid-19. Selon Geoffroy Foumboula, la Cour des comptes avait informé le Copil Citoyen, par courrier, de l’ouverture annoncée d’une enquête sur l’utilisation de ces ressources. Près d’un an plus tard, affirme-t-il, aucune information nouvelle n’aurait été communiquée sur l’évolution de cette procédure.

C’est précisément cette accumulation de dossiers et d’annonces que Geoffroy Foumboula veut voir cesser. Son inquiétude est qu’à défaut de changements dans le traitement des dossiers, un futur président de la Cour des comptes puisse, dans dix ou quinze ans, dresser exactement le même constat, avec des montants encore plus importants.

« Celui qui sera président de la Cour des comptes dans 10 ou 15 ans viendra lui aussi nous informer que les amendes et débets sont maintenant de 2 500 milliards », prévient-il.

À travers cette tribune, Geoffroy Foumboula ne conteste donc pas seulement l’ampleur supposée des irrégularités financières. Il questionne surtout l’efficacité du dispositif institutionnel chargé d’y répondre. Pour lui, la crédibilité de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics dépendra désormais moins de la multiplication des déclarations que de la capacité des institutions compétentes à établir les responsabilités, recouvrer les sommes dues et, lorsque les faits constituent des infractions, permettre à la justice de prononcer les sanctions prévues par la loi.

Une exigence qu’il résume par une formule sans détour : il est temps, pour lui, de « cesser de faire semblant de lutter contre la corruption pour réellement lutter contre la corruption ».