Gabon/Justice : derrière la radiation d’Eddy Minang, les zones d’ombre d’une procédure qui ressemble à une mise à l’écart

Par Stive Roméo Makanga

Pas d’audition devant les conseillers instructeurs, pas de procès-verbal identifié, pas de rapport du Secrétariat permanent communiqué, pas davantage, selon les proches de l’intéressé, de citation régulière à comparaître. La procédure disciplinaire engagée contre l’ancien procureur général près la cour d’appel judiciaire de Libreville, Dr Eddy Narcisse Minang, accumule les interrogations. Au point de nourrir désormais le soupçon d’une procédure menée moins pour établir contradictoirement les faits que pour parvenir à une sanction déjà écrite.

Il y a les accusations. Et puis il y a la procédure. Dans l’affaire Eddy Narcisse Minang, ancien procureur général près la cour d’appel judiciaire de Libreville, c’est désormais la seconde qui menace de devenir le cœur du dossier.

Car derrière la radiation proposée contre le magistrat se dessine une succession d’anomalies présumées qui, mises bout à bout, donnent à l’affaire une tout autre dimension. Celle d’un homme qui affirme avoir été envoyé devant le Conseil de discipline sans que plusieurs des garanties prévues par le Statut des magistrats aient été respectées.

D’abord, il convient de dire que la question n’est donc plus seulement : qu’est-il reproché à Eddy Minang ? Elle devient : comment a-t-il été poursuivi ?

Et, derrière celle-ci, une autre interrogation, plus embarrassante encore : a-t-on véritablement cherché à établir les faits avant de vouloir sanctionner l’ancien procureur général ?

Prenons les choses depuis le début. Au commencement se trouve un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). De sources concordantes, le ministre de la justice l’aurait transmis, par correspondance, au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature afin qu’une procédure disciplinaire soit engagée.

Mais cette transmission, selon l’argumentaire développé par la défense de l’ancien procureur général, ne permettait pas à elle seule de passer directement au jugement disciplinaire.

En effet, les articles 154 et suivants du Statut des magistrats prévoient une mécanique plus exigeante. Une fois saisi, le Secrétariat permanent doit désigner des conseillers chargés de conduire une enquête. Ceux-ci doivent entendre le magistrat concerné, recueillir les témoignages nécessaires, procéder aux investigations utiles puis apprécier la portée disciplinaire des faits.

Autrement dit : enquêter avant de juger.

Or le proche entourage d’Eddy Minang soutient que cette étape n’a, dans son cas, jamais réellement eu lieu.

Il affirme n’avoir été auditionné par aucun conseiller instructeur du Secrétariat permanent. Aucun procès-verbal correspondant à une telle audition ne lui aurait été présenté. Aucun rapport d’instruction ne lui aurait davantage été communiqué.

L’ancien procureur général avait certes été entendu auparavant par l’Inspection générale des services judiciaires. Mais cette audition relevait d’une autre procédure. Et c’est précisément là que se situe l’un des nœuds juridiques de l’affaire : le rapport de l’IGSJ pouvait-il tenir lieu de l’enquête contradictoire expressément prévue devant le Secrétariat permanent ?

Des témoins qui auraient pu changer le récit

L’absence alléguée d’investigations prend davantage de relief lorsque l’on examine les personnes qui auraient pu être entendues.

Dans l’un des dossiers reprochés à Eddy Minang, les sources consultées par nos soins contestent notamment l’argument selon lequel le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ait été convoqué. Selon cette version, ce dernier se serait présenté de lui-même, accompagné de deux collaborateurs.

Un avocat de la partie adverse aurait également assisté à l’entrevue.

Autant de témoins potentiels dont les auditions auraient pu confirmer ou contredire le récit de l’ancien procureur général.

Au regard des éléments que nous avons pu consulter, ni le directeur général de la CDC, ni ses deux collaborateurs, ni l’avocat présent lors de la rencontre n’auraient été auditionnés dans le cadre de l’instruction disciplinaire prévue par le Statut des magistrats.

Même problème dans un second volet du dossier, concernant la gestion de crédits alloués à l’organisation d’une session. Les membres du comité chargé de ces fonds auraient pu être entendus, notamment le responsable administratif et financier présenté comme ayant réceptionné l’intégralité du reliquat. Là encore, aucune audition n’aurait été organisée.

Si cette chronologie est confirmée, elle nourrit nécessairement une question : comment établir une responsabilité individuelle sans entendre ceux qui étaient directement présents ou impliqués dans les faits examinés ?

Où est le rapport ?

C’est peut-être la question la plus simple de toute l’affaire. Et potentiellement la plus dévastatrice pour la procédure.

Où est le rapport du Secrétariat permanent ?

L’article 159 du Statut des magistrats prévoit que le magistrat poursuivi doit pouvoir prendre connaissance du dossier, des pièces de l’enquête et du rapport des conseillers instructeurs au moins quinze jours avant sa comparution devant le Conseil de discipline.

Certains proches d’Eddy Minang affirment qu’aucun rapport de cette nature ne lui aurait été communiqué.

La défense de l’ancien procureur général va plus loin : elle soutient qu’un tel rapport n’existerait tout simplement pas.

Deux hypothèses apparaissent alors. Soit le document existe, auquel cas il reste à expliquer pourquoi il n’aurait pas été transmis à l’intéressé dans les conditions prévues par la loi. Soit il n’existe pas, et se pose alors la question de la base procédurale sur laquelle le Conseil de discipline a été saisi.

Car la correspondance du ministre transmettant le rapport de l’IGSJ au Secrétariat permanent ne se confond pas, selon l’analyse juridique développée par Eddy Minang, avec le rapport devant résulter de l’instruction disciplinaire.

La nuance paraît technique. Elle est pourtant fondamentale : entre l’accusation initiale et la sanction doit précisément se trouver l’enquête.

Jugé sans avoir été régulièrement convoqué ?

Une autre pièce manque, selon toute concordance : sa citation à comparaître.

En effet, l’article 158 prévoit une citation en la forme administrative, notifiée par le Secrétaire permanent. Quant à l’article 160, il permet au Conseil de discipline de statuer en l’absence du magistrat lorsque celui-ci, régulièrement cité, ne comparaît pas sans pouvoir invoquer un cas de force majeure.

Or, Eddy Minang n’aurait jamais reçu de citation régulière.

Si cette affirmation était confirmée, une contradiction difficilement contournable apparaîtrait : comment tirer les conséquences de l’absence d’un magistrat devant le Conseil de discipline si l’administration n’est pas en mesure d’établir qu’elle l’a régulièrement convoqué ?

C’est ici que l’affaire quitte le terrain des simples irrégularités administratives.

Car une absence de signature ou une erreur matérielle peuvent parfois être regardées comme des imperfections procédurales. Mais l’absence cumulée d’une enquête contradictoire, d’auditions, d’un rapport d’instruction, de sa communication préalable et d’une citation régulière toucherait directement aux droits de la défense.

L’ombre d’une sanction programmée

C’est cette accumulation qui nourrit désormais, dans l’entourage de l’ancien procureur général, la thèse d’une cabale.

Pas nécessairement parce qu’un document viendrait démontrer l’existence d’un plan concerté visant Eddy Minang. Mais parce que la succession des étapes qui auraient été écartées donne le sentiment d’une procédure dans laquelle la recherche contradictoire de la vérité aurait progressivement cédé la place à une logique de sanction.

Et il existe, pour cela, une manière particulièrement simple de couper court aux soupçons : produire les pièces.

L’acte désignant les conseillers instructeurs. Les procès-verbaux des auditions. Les actes d’investigation. Le rapport établi à l’issue de l’enquête. La preuve de sa communication à Eddy Minang au moins quinze jours avant la session. Enfin, la citation administrative à comparaître et sa preuve de notification.

Si ces documents existent et respectent les prescriptions du Statut des magistrats, leur production permettrait de répondre à une large partie des accusations.

Dans le cas contraire, le dossier prendrait une tournure autrement plus problématique.

Selon une source digne de foi qui s’est confiée à la Rédaction de Kongossa News, l’affaire pourrait toutefois dépasser le seul cadre de la procédure disciplinaire. Dr Eddy Narcisse Minang serait, depuis plusieurs mois, la cible d’individus appartenant à une institution bien connue dans notre pays, dont certains chercheraient méthodiquement à entacher son image. D’après les informations recueillies par notre journal et les éléments que nous avons pu consulter, des instructions auraient notamment été données à des activistes établis hors du Gabon afin d’orchestrer des campagnes destinées à ternir la réputation et à mettre en cause l’honorabilité de l’ancien procureur général. Ces éléments, qui demanderaient à être confrontés à la version des personnes mises en cause, donnent néanmoins une résonance particulière aux nombreuses interrogations entourant déjà la procédure disciplinaire. Ils renforcent surtout une question désormais difficile à éluder : au-delà des griefs officiellement formulés contre le magistrat, certaines forces auraient-elles entrepris d’organiser sa mise à l’écart jusque dans l’espace médiatique et numérique ?

Une affaire qui pourrait se déplacer devant le juge administratif

Car le débat ne porte plus uniquement sur la culpabilité disciplinaire de l’ancien procureur général. Il touche à la légalité de la procédure ayant conduit à la sanction.

Les articles 154, 155, 156, 158, 159 et 160 invoqués dans le dossier ne constituent pas de simples précautions bureaucratiques. Ils organisent les garanties accordées au magistrat poursuivi : instruction, contradiction, accès aux pièces et possibilité de préparer sa défense.

Une sanction aussi lourde qu’une radiation ne saurait donc être examinée indépendamment du chemin juridique qui y conduit.

C’est peut-être là tout le paradoxe de l’affaire Dr Eddy Minang. En voulant juger un magistrat, l’institution judiciaire pourrait à son tour se retrouver confrontée à une question de droit : a-t-elle elle-même respecté ses propres règles ?

Si les actes manquants ne peuvent être produits, la bataille pourrait alors quitter les couloirs du Conseil de discipline pour se poursuivre devant le Conseil d’État.

Et la question deviendrait politiquement plus embarrassante encore. Non plus seulement celle de savoir pourquoi Eddy Narcisse Minang a été sanctionné, mais pourquoi tant de garanties auraient été contournées pour parvenir à sa radiation.

C’est précisément cette réponse qui permettra de départager deux lectures désormais irréconciliables : celle d’une procédure disciplinaire ordinaire contre un magistrat mis en cause, ou celle, défendue par ses soutiens, d’une mise à l’écart dont la procédure n’aurait été que l’instrument.