Foncier : Les communautés Tsogho et Kota saisissent la justice pour préserver leurs droits

Les tensions autour des droits fonciers dans la localité d’Igoumié II prennent une tournure judiciaire. En effet, les communautés Tsogho et Kota, mécontentes de la gestion de leurs terres par le ministère de l’Habitat, ont entrepris d’interpeller directement le président de la Transition, le général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, pour faire valoir leurs droits.

Avec l’appui d’un avocat, ces communautés ont déposé une plainte auprès du tribunal compétent. Elles demandent la cessation des troubles liés à leurs droits de propriété, invoquant les dispositions des articles 544 et 502 de l’ancien Code civil, qui consacrent respectivement :

• Le droit de propriété et la libre disposition des biens, défendu par la communauté Mistogo d’Igoumié II et ses acquéreurs.
• Le droit de propriété du sol et du sous-sol, garanti à la communauté Tsogho d’Igoumié II.

Une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) menacée

Au cœur du litige se trouve une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) attribuée à la communauté Mitsogo d’Igoumié II, équivalente à un titre foncier communautaire. Ce terrain, essentiel pour les activités économiques locales, est aujourd’hui contesté, et suscite une profonde inquiétude parmi les habitants.

Ces populations revendiquent la reconnaissance écrite de leurs droits, avec l’intégration des acteurs locaux, notamment la coopérative agricole des agriculteurs et éleveurs d’Igoumié, dirigée par Outou Nzoungou Prisca, dans tout projet de développement lié à ces terres. L’objectif est de garantir que toute exploitation future respecte les intérêts des communautés autochtones.

Par ailleurs, une partie du problème repose sur les agissements de la SCI Résidence pour Tous, une société impliquée dans le développement foncier de la région. Les communautés réclament la signature d’un accord écrit par cette dernière, afin de sécuriser leurs droits et éviter tout empiètement sur leurs terres.

Face à ce climat tendu, les regards se tournent vers Ludovic Megne, ministre de l’Habitat. Dans un contexte de transition politique où la stabilité est primordiale, il est impératif que le gouvernement agisse rapidement pour désamorcer ce conflit. Une intervention proactive permettrait d’éviter un bras de fer judiciaire inutile et de préserver la paix sociale.

Les habitants d’Igoumié II espèrent que cette mobilisation suscitera une réaction forte de l’État. En respectant les droits fonciers des communautés, les autorités pourront envoyer un message clair quant à leur volonté de défendre la justice et l’équité, même en période de transition.

Il faut dire que ce dossier met en exergue l’importance de protéger les droits fonciers des communautés locales face aux intérêts économiques souvent dominants. Pour les communautés Tsogho et Kota, cette bataille dépasse la simple revendication territoriale : elle représente un combat pour la reconnaissance et la préservation de leur patrimoine, ainsi qu’une garantie pour les générations futures.

Alors que la procédure judiciaire suit son cours, l’issue de ce litige pourrait bien marquer un tournant dans la gestion des terres communautaires au Gabon.

Pour précision, la SCI RÉSIDENCES pour Tous avait déjà commencé par formaliser très récemment plus d’une vingtaine d’ayants droit. Aussi, les populations estiment que tant qu’ils n’ont pas terminé l’opération, ils sont dans l’obligation de continuer jusqu’au bout, et remettre les autonomes dans leurs droits avant de céder à leur clients comme a procédé le Ministre la semaine écoulée. Mieux, ce titre foncier était réservé pour la construction des logements des officiers de la GR. Maintenant que ce projet a été transféré à Angondje, ce titre foncier utilisé par la SCI Résidences pour Tous retourne au domaine public et ne saurait servir à vendre des terrains aux privés.