290 millions de FCFA/Aristide Guibinga gagne en justice: Voici quatre ans déjà que le CIRMF refuse toujours de payer

Par Stive Roméo Makanga 

À l’occasion d’un point de presse dont notre Rédaction a obtenu copie, l’avocat Nicaise Narcisse Ondo a publiquement interpellé les plus hautes autorités de l’État sur ce qu’il qualifie de « refus d’exécution d’une décision de justice » dans l’affaire opposant son client, Aristide Guibinga Mamfoumbi, au Centre international de recherches médicales de Franceville (CIRMF). Selon lui, cette situation constitue une atteinte à l’État de droit et à l’autorité de la chose jugée. 

Employé du CIRMF pendant plus de douze années, où il a notamment occupé les fonctions de directeur des ressources humaines après son recrutement le 2 juillet 2001, Aristide Guibinga Mamfoumbi affirme que ses difficultés ont commencé à son retour de congés annuels en septembre 2013. Alors qu’il faisait face à des problèmes de santé ayant entraîné un arrêt de travail et une hospitalisation régulièrement portés à la connaissance de son employeur, il soutient avoir subi des pressions administratives et judiciaires avant d’être licencié pour faute lourde, malgré la suspension de son contrat de travail pour maladie.

Contestant le caractère de ce licenciement, l’ancien cadre du CIRMF a saisi la justice. Après plusieurs années de procédure, le Tribunal de première instance a, le 16 mai 2019, jugé le licenciement irrégulier et abusif, condamnant le CIRMF au versement de 290 700 420 francs CFA au titre des indemnités et dommages-intérêts. Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour d’appel le 31 mars 2021, avant que la Cour de cassation ne rejette le pourvoi du CIRMF le 26 avril 2022, rendant ainsi la décision définitive et exécutoire. Au total, le contentieux judiciaire aura duré huit années.

Toutefois, selon Me Ondo, près de quatre ans après la décision de la Cour de cassation, aucune mesure d’exécution n’aurait été engagée, malgré la signification régulière de l’arrêt dès le 18 mai 2022. L’avocat estime que cette absence d’exécution porte atteinte à l’autorité de la justice, à son indépendance ainsi qu’aux droits fondamentaux de son client.

Face à cette situation, Aristide Guibinga Mamfoumbi a déposé, le 18 novembre 2024, une plainte visant les dirigeants du CIRMF pour non-exécution d’une décision de justice. Selon son conseil, cette procédure est actuellement en cours d’instruction, plusieurs saisines ayant été adressées au Procureur de la République afin que le dossier soit renvoyé devant le Tribunal de première instance.

À travers ce point de presse, l’avocat a lancé un appel solennel au président de la République, au vice-président du Gouvernement, au ministre de la Justice ainsi qu’aux autorités de tutelle du CIRMF. Il sollicite leur intervention afin que la décision de justice soit exécutée dans les meilleurs délais et que son client puisse entrer effectivement en possession des sommes qui lui ont été accordées par les juridictions gabonaises.

In fine, Me Nicaise Narcisse Ondo a soutenu que cette affaire dépasse désormais le seul cadre du litige entre un ancien salarié et son employeur. Selon lui, elle soulève une interrogation fondamentale sur l’effectivité de l’État de droit au Gabon : une décision de justice devenue définitive peut-elle demeurer inexécutée sans conséquence ? L’avocat dit faire confiance aux plus hautes autorités de la République pour que « force reste à la loi » et que la justice soit pleinement appliquée.