Usage des bombes à sous-munitions : Africa Corps place-t-il délibérément le Mali face à la CPI?

Par Stive Roméo Makanga

Le Mali pourrait avoir franchi une ligne rouge. Engagé dans une guerre complexe contre les groupes armés terroristes et séparatistes, Bamako se retrouve désormais exposé à une grave accusation : l’usage de bombes à sous-munitions, armes interdites par la Convention d’Oslo, signée par le Mali en 2008. Or, en droit international humanitaire, l’emploi de telles armes peut être assimilé à un crime de guerre, passible de poursuites devant la Cour pénale internationale, notamment lorsque leur utilisation expose les populations civiles à des pertes massives et indiscriminées.

Selon des informations rapportées par RFI, l’armée malienne et ses partenaires russes d’Africa Corps auraient utilisé, pour la première fois, des bombes à sous-munitions dans le nord du Mali. Ces armes, connues pour libérer de nombreuses petites charges explosives sur une large zone, représentent un danger durable pour les civils, en particulier lorsque certaines sous-munitions n’explosent pas immédiatement et demeurent actives après les combats. RFI évoque notamment des cas documentés dans les régions de Tombouctou et de Kidal.

Ainsi, le problème n’est pas seulement militaire. Il est aussi juridique, diplomatique et politique. En effet, le Mali étant partie à la Convention d’Oslo, il lui est interdit d’utiliser, de stocker, de transférer ou de faciliter l’emploi de telles armes. Dès lors, si les faits sont confirmés, Bamako pourrait être accusé d’avoir violé ses engagements internationaux. Plus encore, l’usage de ces armes pourrait ouvrir la voie à des poursuites devant la CPI contre les responsables politiques ou militaires impliqués.

Par conséquent, Africa Corps ne rend pas seulement un service militaire au Mali ; il place aussi les autorités maliennes dans une situation extrêmement difficile. En utilisant ce type d’armement sur le théâtre malien, ce partenaire russe expose Bamako à un risque qui pourrait lui coûter cher dans le futur : isolement diplomatique, sanctions, enquêtes internationales, voire procédures pénales contre certains responsables.

En outre, cette affaire révèle une réalité plus inquiétante : la Russie, à travers Africa Corps, semble mener au Mali une guerre affranchie des normes humanitaires internationales. Là où Bamako est lié par des conventions, Moscou et ses relais militaires paraissent privilégier l’efficacité brutale au respect du droit. Autrement dit, Africa Corps agit comme si la lutte contre le terrorisme autorisait toutes les méthodes, y compris celles qui mettent durablement en danger les civils.

Cependant, cette stratégie pourrait se retourner contre les autorités maliennes elles-mêmes. Car, même si l’arme est fournie, transportée ou utilisée avec l’appui d’un partenaire étranger, c’est bien le Mali qui reste comptable de ce qui se passe sur son territoire et sous son autorité militaire. Dès lors, en acceptant ou en laissant utiliser ces bombes, Bamako prend le risque de devenir responsable d’actes que le droit international considère parmi les plus graves.

Il faut dire que l’usage présumé de bombes à sous-munitions marque un tournant dangereux dans la guerre menée au Mali. Sous couvert de lutte antiterroriste, Africa Corps met les autorités maliennes face à une contradiction majeure : prétendre défendre la souveraineté nationale tout en exposant l’État à des accusations de crime de guerre. Or, dans ce type de dossier, les victoires militaires immédiates peuvent se transformer, demain, en lourdes défaites judiciaires et diplomatiques.