Gabon : une querelle foncière vieille de plus d’une décennie oppose une famille à la SCI Résidences Pour Tous

Par Joseph Mundruma 

Un procès-verbal de constat, dont notre Rédaction a obtenu copie, et dressé par un huissier de justice met en exergue un contentieux foncier complexe au Premier Campement, dans la zone de Makwengué, entre Fabien Ngonda et la SCI Résidences Pour Tous, représentée par Olivier Ndi. Au cœur du différend : deux parcelles que le requérant affirme distinctes, des contestations portant sur la localisation d’un titre foncier et de graves accusations visant certaines procédures domaniales. Des allégations qui, à ce stade, restent celles du plaignant et appellent les réponses des personnes et administrations mises en cause.

À Libreville, les litiges fonciers peuvent traverser les années et parfois les générations. Celui exposé dans un procès-verbal établi le 8 octobre 2025 par Me Raymond Moubele, huissier de justice près le tribunal de Libreville, en fournit une illustration particulièrement saisissante.

En effet, Fabien Ngonda affirme être engagé depuis plus d’une décennie dans une bataille pour préserver une parcelle familiale située au Premier Campement, quartier Makwengué, sur l’axe reliant Libreville au Cap Estérias. Selon son récit consigné dans le procès-verbal que nous avons consulté, cette terre lui aurait été transmise par sa mère et aurait fait l’objet d’investissements agricoles pendant plusieurs décennies.

L’homme soutient que son épouse, ses onze enfants et lui-même seraient aujourd’hui victimes d’irrégularités liées à un conflit l’opposant à Olivier Ndi, présenté dans le document comme le gérant de la SCI Résidences Pour Tous.

Les accusations consignées dans l’acte sont particulièrement lourdes : trafic d’influence, faux et usage de faux, tentative d’escroquerie ou encore mauvaise interprétation du droit foncier. Outre ces aspects, le requérant met également en cause certains agents de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

Il importe toutefois de le souligner : le procès-verbal reproduit les déclarations et griefs de Fabien Ngonda et ne saurait, à lui seul, établir la culpabilité des personnes citées.

Pour comprendre le contentieux, il faut remonter à 1981.

Fabien Ngonda explique avoir obtenu de sa mère, à l’époque de ses études à l’université Omar-Bongo, une parcelle située au Premier Campement. Le document précise qu’il y aurait développé, entre 1981 et 2014, différentes activités agricoles : cultures vivrières, verger et maraîchage notamment.

Un élément familial donne également à cette terre une dimension particulière pour le requérant : il indique y avoir inhumé sa mère, donatrice de la parcelle, le 22 mai 2002.

Après le déclassement de la forêt de la Mondah en 2005, sa parcelle aurait été bornée le 28 août 2008. Avec la création de l’ANUTTC, les détenteurs d’anciennes parcelles cadastrales auraient ensuite été invités à procéder à leur numérisation. Dans le cas de Fabien Ngonda, cette opération aurait été réalisée le 12 février 2016.

Mais deux mois plus tard, le 19 avril 2016, selon le récit consigné dans le procès-verbal, Olivier Ndi aurait engagé une procédure judiciaire en cessation de trouble et expulsion.

C’est à partir de là que le différend prend toute son ampleur.

Malibé 1 ou Premier Campement ?

Le cœur du contentieux semble tenir à une question essentielle : les titres et documents invoqués par les deux parties correspondent-ils réellement au même terrain ?

Selon Fabien Ngonda, la réponse est non.

Le procès-verbal indique que le titre foncier n° 19 849 attribué à la SCI Résidences Pour Tous porterait sur une parcelle de 44 653 m², située au lieu-dit Malibé 1.

La parcelle revendiquée par Fabien Ngonda est, elle, décrite comme étant située au Premier Campement, quartier Makwengué, sur la route principale reliant Libreville au district du Cap Estérias. Sa superficie est donnée à 35 418 m².

Le requérant s’appuie notamment sur les conclusions qu’il attribue à une expertise judiciaire contradictoire complémentaire pour soutenir que Malibé 1 et Premier Campement constitueraient deux zones distinctes.

Il affirme par ailleurs que le titre de la SCI présenterait des anomalies techniques. Selon les éléments reproduits dans le constat, certaines coordonnées géographiques ne seraient pas rattachées à un point d’origine clairement défini, ce qui empêcherait, d’après l’argumentation du requérant, de déterminer précisément l’emplacement du titre foncier.

Le document va jusqu’à reprendre l’expression de « titre foncier volant » pour caractériser cette situation. Là encore, il s’agit d’une qualification portée dans l’argumentaire soumis à l’huissier, et non d’une conclusion judiciaire définitive.

Des accusations de faux évoquées devant la DGR

Le procès-verbal fait également état d’une enquête menée à la Direction générale des recherches (DGR).

Selon le récit du requérant, une confrontation devant un officier de police judiciaire aurait conduit un enquêteur à considérer comme faux plusieurs documents produits par Olivier Ndi. Le document affirme également que des signataires de pièces domaniales auraient été entendus.

Plus grave encore, il est allégué qu’Olivier Ndi n’aurait pas produit certains justificatifs relatifs au paiement d’une somme de 41 980 950 FCFA correspondant, selon le procès-verbal, aux frais de cession et impôts afférents au titre foncier contesté.

Ces éléments, s’ils sont effectivement versés à une procédure judiciaire, devront naturellement être appréciés par les juridictions compétentes. Le constat d’huissier ne permet pas, à lui seul, de trancher leur authenticité ni d’en tirer une responsabilité pénale.

Des ventes pour 194 millions de FCFA contestées

Autre volet particulièrement sensible du dossier : Fabien Ngonda affirme qu’une partie du terrain litigieux aurait été cédée à des tiers alors même que plusieurs procédures judiciaires étaient en cours.

Le procès-verbal chiffre à 194 millions de FCFA le montant cumulé de trois opérations contestées par le requérant : 42 millions, 105 millions et 45 millions de FCFA.

Ces ventes sont qualifiées d’« illégales » dans l’exposé de Fabien Ngonda. Une qualification qui, elle aussi, doit être considérée comme une allégation tant qu’une décision judiciaire définitive n’en a pas établi le caractère illicite.

Une intrusion constatée par l’huissier

Au-delà de l’historique judiciaire et des accusations formulées par le requérant, le procès-verbal présente un intérêt particulier : l’huissier distingue les déclarations qui lui sont rapportées des éléments qu’il dit avoir personnellement constatés sur les lieux.

Fabien Ngonda affirme que trois agents de l’ANUTTC, accompagnés d’un agent des forces de l’ordre, se seraient introduits sur sa parcelle afin d’effectuer des relevés topographiques et d’y implanter cinq piquets métalliques munis de rubans rouges et blancs.

Me Raymond Moubele indique s’être transporté au Premier Campement, accompagné du requérant.

Sur place, l’huissier dit notamment avoir constaté une concession bâtie, une partie d’un mur cassée créant un passage ainsi que cinq piquets en barre de fer portant des rubans rouges et blancs.

En revanche, le procès-verbal précise que l’affirmation selon laquelle ce passage aurait été utilisé par trois agents de l’ANUTTC accompagnés d’un membre des forces de l’ordre pour réaliser des levées topographiques provient des déclarations du requérant.

Cette distinction est essentielle : l’huissier constate matériellement l’état des lieux, mais ne certifie pas nécessairement l’identité des personnes qui auraient provoqué les dégradations ou installé les piquets lorsqu’il n’a pas lui-même assisté aux faits.

Une affaire qui appelle des explications

À travers ce contentieux se dessine une problématique plus large et récurrente au Gabon : celle de la sécurisation de la propriété foncière, de la fiabilité des documents cadastraux et de la superposition éventuelle de droits revendiqués sur une même emprise.

Le dossier Ngonda–SCI Résidences Pour Tous paraît d’autant plus complexe qu’il mêle procédures civiles et administratives, opérations cadastrales, expertises techniques et accusations susceptibles de relever du pénal.

Pour permettre au public de se faire une opinion éclairée, plusieurs questions nécessitent désormais des réponses documentées : quelle est la localisation cadastrale exacte du titre foncier n° 19 849 ? Malibé 1 et Premier Campement correspondent-ils juridiquement et géographiquement à deux emprises différentes ? Quelle valeur les juridictions ont-elles accordée aux expertises mentionnées dans le procès-verbal ? Et quelle est la position de l’ANUTTC sur les irrégularités alléguées ?

Surtout, Olivier Ndi, la SCI Résidences Pour Tous et l’ANUTTC doivent pouvoir apporter leur version des faits sur les accusations contenues dans ce document.

Car derrière cette bataille de titres, de bornes et de coordonnées cadastrales se trouve une famille qui affirme défendre depuis plusieurs années une terre héritée et destinée, selon Fabien Ngonda, à être transmise à ses onze enfants et petits-enfants.

Le procès-verbal d’huissier apporte désormais une photographie matérielle d’une partie du litige. Il appartient toutefois à la justice, et à elle seule, d’établir les droits de chacun et les éventuelles responsabilités dans cette affaire foncière qui dure depuis plus d’une décennie.

Au moment où nous mettions sous presse, nous avons essayé d’interroger le patron de la SCI, jusqu’ici, nos tentatives se sont révélées infructueuses.