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Gabon : Geoffroy Foumboula plaide pour la neutralité politique des mairies

Par Joseph Mundruma 

Dans le cadre du débat sur la moralisation de la vie publique, l’acteur civique Geoffroy Foumboula remet au centre de l’attention la question de l’utilisation des bâtiments des collectivités locales à des fins partisanes. S’appuyant sur la loi organique relative à la décentralisation, il estime que les mairies et les conseils départementaux doivent rester des espaces exclusivement consacrés au service public.

La question de la neutralité des administrations locales s’invite dans le débat public gabonais. Alors que les autorités de la Ve République affichent leur volonté de promouvoir la moralisation de la vie publique, Geoffroy Foumboula, acteur civique et défenseur de la démocratie participative, interpelle sur une pratique qu’il considère incompatible avec les exigences de restauration des institutions : l’organisation de réunions et de manifestations politiques au sein des sièges des conseils locaux.

Dans une déclaration consacrée à cette problématique, il rappelle que le changement politique intervenu le 30 août 2023 ne saurait se limiter à une recomposition des institutions. Il devrait également, selon lui, conduire à une remise en question de certaines habitudes administratives et politiques héritées des précédentes pratiques de gouvernance.

Au cœur de son argumentation figure notamment l’utilisation, par des formations politiques, des locaux des mairies et des conseils départementaux pour tenir des réunions partisanes. Une pratique qui, selon lui, ne saurait être considérée comme régulière au seul motif qu’elle aurait été courante sous l’ancien régime, notamment lorsque le Parti démocratique gabonais (PDG) organisait des rencontres politiques dans des bâtiments municipaux.

Pour étayer sa position, Geoffroy Foumboula invoque principalement la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation. Il considère que les collectivités locales, indépendamment de l’appartenance politique de leurs dirigeants, doivent observer un principe de neutralité dans l’exercice de leurs missions.

Il s’appuie notamment sur l’article 49, qui confère au maire et à ses adjoints la qualité d’officiers d’état civil, avec pour principales attributions la célébration des mariages, la réception des déclarations et l’établissement des actes d’état civil. Pour lui, ces compétences ne sauraient être interprétées comme une autorisation générale de mettre les infrastructures municipales à la disposition des formations politiques.

L’acteur civique évoque également les articles 121 et 125, relatifs respectivement à l’exploitation en régie de certaines activités à caractère industriel ou commercial et aux recettes et dépenses des régies locales. Il estime que ces dispositions ne peuvent servir de fondement à la location des locaux administratifs pour des manifestations partisanes.

Autre disposition mentionnée : l’article 93, qui encadre les intérêts privés des conseillers locaux dans leurs relations contractuelles avec les collectivités auxquelles ils appartiennent. Geoffroy Foumboula considère que cette disposition doit également être prise en compte dans la prévention des conflits entre responsabilités publiques et intérêts partisans.

Il convient toutefois de relever que cet article vise expressément les intérêts privés et les transactions impliquant les conseillers locaux. Il ne formule pas, à lui seul, une interdiction générale des réunions politiques dans les bâtiments municipaux. La question de la possibilité d’une telle mise à disposition appelle donc une analyse juridique complémentaire des règles de gestion et d’affectation du patrimoine des collectivités locales.

Dans son intervention, Geoffroy Foumboula  met également en garde contre les arguments qui pourraient justifier l’utilisation des infrastructures publiques par les partis politiques au motif que des salles municipales ou même des enceintes institutionnelles peuvent faire l’objet de locations pour des manifestations privées.

À ses yeux, les salles destinées à la célébration des mariages répondent à une mission particulière de service public et leur utilisation ne saurait être automatiquement étendue à des activités partisanes. Il estime qu’une telle confusion pourrait progressivement brouiller la distinction entre les responsabilités administratives des élus et leurs engagements politiques.

L’enjeu est ainsi de préserver la séparation entre les fonctions institutionnelles et les activités des organisations politiques. Une exigence qui, selon lui, devrait s’appliquer à toutes les formations sans distinction, qu’elles appartiennent à la majorité ou à l’opposition.

Un appel à la cohérence de la Ve République

Cette interpellation intervient dans un contexte où la moralisation de la vie publique constitue l’un des thèmes mis en avant par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, dans le cadre de la Ve République.

Pour l’acteur civique, cette ambition suppose également de rompre avec les habitudes qui ont pu s’installer sous les précédentes configurations politiques. Il estime notamment que les pratiques autrefois observées au sein du Parti démocratique gabonais ne peuvent constituer une référence pour justifier leur éventuelle reconduction sous la nouvelle République.

Sans viser personnellement les participants à une réunion préparatoire du congrès de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB), organisée dans une mairie d’arrondissement de Libreville, il entend surtout attirer l’attention sur la question de principe soulevée par cette utilisation des locaux municipaux.

Ouvert à un débat contradictoire, Geoffroy Foumboula affirme souhaiter que les échanges se fondent exclusivement sur l’esprit et la lettre des textes encadrant le fonctionnement des conseils locaux.

Derrière cette prise de position se pose finalement une question institutionnelle : comment garantir la neutralité des administrations locales lorsque les responsables qui les dirigent exercent également des responsabilités politiques ? Un débat qui renvoie plus largement aux exigences de transparence, de bonne gouvernance et de séparation entre l’intérêt général et les intérêts partisans.

 

 

 

 

 

 

 

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