Gabon/Droit d’auteur: le temps de la gratuité est-il révolu ?

Par Stive Roméo Makanga

Pendant longtemps, diffuser de la musique dans un bar, faire résonner une playlist dans un restaurant, retransmettre un match de football sur un écran géant ou organiser une soirée dansante sans s’acquitter de droits d’auteur relevait presque de la normalité chez nous. Cette pratique, tolérée de fait, a contribué à installer l’idée selon laquelle les œuvres de l’esprit seraient un bien commun, librement exploitable dès lors qu’elles sont accessibles au public.

Cependant, c’était sans compter sur l’offensive lancée par le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA), qui marque désormais une rupture avec cette culture de la gratuité. Depuis le 2 juillet 2026, l’établissement public déploie sur l’ensemble du territoire national une campagne de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances dues par les établissements utilisant des œuvres protégées. Bars, restaurants, hôtels, télévisions, radios, salons de coiffure, salles de sport, bibliothèques, commerces ou encore organisateurs de spectacles sont désormais invités à se conformer à la réglementation sous peine de sanctions administratives et pénales.

Cette décision peut surprendre certains opérateurs économiques. Elle est pourtant loin d’être une innovation. Dans la quasi-totalité des pays où la propriété intellectuelle est effectivement protégée, l’exploitation commerciale d’une œuvre musicale, audiovisuelle ou littéraire donne lieu au paiement d’une redevance destinée aux auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et producteurs.

Un principe simple : celui qui tire profit d’une œuvre doit rémunérer son créateur

Le débat mérite d’être clarifié.

Contrairement à une idée répandue, le BUGADA ne fait pas payer la musique en elle-même. Il demande une rémunération à ceux qui utilisent des œuvres protégées pour développer leur activité commerciale.

Un restaurant qui diffuse une musique d’ambiance améliore l’expérience de ses clients. Une boîte de nuit construit son activité économique autour de la musique. Une télévision attire son audience grâce aux contenus qu’elle diffuse. Un hôtel crée une atmosphère particulière en utilisant des œuvres artistiques.

Dans chacun de ces cas, la création intellectuelle participe directement à la valeur économique du service proposé.

Il apparaît donc logique que les créateurs bénéficient d’une partie de cette valeur.

C’est précisément le fondement même du droit d’auteur.

Une économie culturelle encore fragile

Au-delà de l’aspect juridique, cette campagne révèle une faiblesse structurelle du secteur culturel gabonais.

Depuis plusieurs décennies, nombre d’artistes dénoncent la faiblesse de leurs revenus. Beaucoup vivent essentiellement des prestations scéniques, alors que leurs œuvres continuent d’être exploitées quotidiennement dans des centaines d’établissements sans toujours générer une rémunération proportionnelle.

Or une industrie culturelle ne peut se développer durablement si la création ne produit aucun revenu pour ses auteurs.

La perception des redevances constitue donc un mécanisme essentiel de redistribution.

Les sommes collectées permettent, en principe, de rémunérer les ayants droit, d’encourager la création artistique et de renforcer l’économie culturelle nationale. C’est d’ailleurs l’un des objectifs affichés par le BUGADA dans cette campagne nationale.

Une mesure qui soulève néanmoins des interrogations

Si le principe paraît difficilement contestable, sa mise en œuvre devra convaincre.

Les opérateurs économiques attendent plusieurs garanties.

La première concerne la transparence.

Les établissements appelés à payer souhaitent savoir comment sont calculées les redevances, selon quels critères elles sont réparties entre les bénéficiaires et quels mécanismes permettent d’assurer une redistribution équitable.

Dans plusieurs pays africains, les sociétés de gestion collective ont parfois été critiquées pour l’opacité de leurs méthodes de répartition.

Le BUGADA devra donc démontrer que chaque franc collecté profite effectivement aux créateurs.

La deuxième interrogation concerne la proportionnalité.

Tous les établissements n’ont pas la même capacité financière.

Une petite buvette de quartier ne dispose évidemment pas des mêmes ressources qu’une chaîne hôtelière internationale ou qu’une grande station de télévision.

Une politique tarifaire adaptée aux réalités économiques de chaque catégorie d’exploitants apparaît indispensable afin d’éviter que cette obligation légale ne soit perçue comme une nouvelle charge fiscale.

Une question d’équité économique

L’application effective des droits d’auteur pose également une question de concurrence.

Jusqu’à présent, les rares établissements qui s’acquittaient de leurs obligations pouvaient avoir le sentiment de supporter seuls une charge ignorée par leurs concurrents.

En généralisant les contrôles sur l’ensemble du territoire, le BUGADA cherche également à rétablir une forme d’égalité entre les opérateurs.

À condition, naturellement, que les contrôles soient exercés avec impartialité.

La crédibilité de cette opération dépendra largement de sa capacité à s’appliquer aussi bien aux grands établissements qu’aux plus modestes, sans traitement différencié.

Une évolution qui accompagne la nouvelle loi

Cette campagne s’inscrit dans un contexte juridique renouvelé. En effet, le BUGADA fonde son action sur la loi n° 007/2024 du 20 septembre 2024 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Ce texte impose notamment qu’une autorisation préalable soit obtenue pour toute diffusion publique d’œuvres protégées et prévoit la délivrance d’une licence d’exploitation aux opérateurs en règle. Il met également fin aux mesures tarifaires exceptionnelles instaurées durant la période de la pandémie de Covid-19.

Le véritable défi : faire accepter la culture du droit

En réalité, l’enjeu dépasse largement la seule perception des redevances.

Le Gabon est confronté à une transformation culturelle.

Il s’agit désormais de faire comprendre que la création artistique possède une valeur économique et qu’elle mérite une rémunération lorsqu’elle est utilisée à des fins commerciales.

Cette évolution ne se décrète pas uniquement par des contrôles ou des sanctions.

Elle suppose un important travail de pédagogie auprès des opérateurs économiques, mais également auprès du grand public.

Car protéger les droits des auteurs ne consiste pas seulement à défendre les intérêts des artistes.

C’est reconnaître que la création intellectuelle constitue une richesse nationale, au même titre que les ressources naturelles ou les infrastructures.

Dans une économie où la diversification devient une priorité, la culture peut représenter un véritable levier de croissance. Encore faut-il que ceux qui créent puissent vivre de leurs œuvres.

Le succès de la campagne engagée par le BUGADA ne se mesurera donc pas seulement au montant des redevances collectées. Il se jugera surtout à sa capacité à instaurer, durablement, une nouvelle relation entre les créateurs, les exploitants et les consommateurs de culture. C’est à cette condition que le droit d’auteur cessera d’être perçu comme une contrainte administrative pour devenir ce qu’il est avant tout : le fondement économique de toute industrie culturelle moderne.