CNDPC : Geoffroy Foumboula Libeka Makosso interpelle le Parlement sur la conformité de la loi de ratification

Par Cadette Ondo Eyi 

La publication, le 15 septembre 2026, de la loi de ratification relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC) suscite des interrogations chez Geoffroy Foumboula Libeka Makosso. Cet acteur de la société civile s’interroge sur une éventuelle divergence entre le texte adopté par le Parlement et celui publié au Journal officiel, notamment sur la place accordée aux acteurs civiques dans cette institution.

Le dossier remonte au 26 février 2026, date à laquelle le Conseil des ministres a adopté l’ordonnance n° 0008/PR/2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDPC. Pour Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, ce texte initial ne serait pas conforme à l’esprit de la Constitution, qui consacre une démocratie à la fois pluraliste et participative. Il estime notamment que l’ordonnance reprend une logique institutionnelle proche de celle de l’ancien Conseil national de la démocratie (CND), depuis dissous.

Dans cette perspective, le 6 mai 2026, l’acteur civique affirme avoir saisi le président de l’Assemblée nationale afin d’attirer l’attention des parlementaires sur les insuffisances qu’il relevait dans le texte. Il a ensuite été auditionné par des députés le 15 mai, au cours d’une séance durant laquelle il dit avoir défendu une conception de la CNDPC ouverte aussi bien aux acteurs politiques qu’aux représentants de la société civile.

Selon son récit, ses observations auraient été jugées pertinentes par plusieurs parlementaires et prises en compte dans les discussions sur le texte. Il affirme toutefois que, parallèlement à ces échanges, certains responsables politiques auraient commencé à s’activer pour désigner des dirigeants de la commission avant même la promulgation du texte définitif.

Mais c’est surtout la publication de la loi de ratification, le 15 septembre dernier, qui ravive ses inquiétudes. Geoffroy Foumboula Libeka Makosso estime que la version parue au Journal officiel ne refléterait pas l’esprit du texte adopté par le Parlement, notamment en ce qui concerne la composition de la CNDPC. Il dénonce le risque de voir cette institution réservée aux seuls acteurs politiques, alors même que ses missions toucheraient également aux questions relatives à la société civile.

Au-delà de la composition de la commission, cette controverse soulève une interrogation institutionnelle majeure : le texte publié correspond-il exactement à celui voté par les parlementaires ? À ce stade, les éléments avancés par l’acteur civique ne permettent pas, à eux seuls, d’établir qu’une modification aurait effectivement été opérée après l’adoption parlementaire. La comparaison des versions successives du texte apparaît donc indispensable pour déterminer l’existence et, le cas échéant, la nature d’une éventuelle divergence.

Cette question prend une résonance particulière dans le contexte du discours du président de la République sur l’état de la Nation. Geoffroy Foumboula Libeka Makosso rappelle que le chef de l’État y aurait condamné des pratiques consistant à modifier des textes adoptés par le Parlement au moment de leur publication. Il appelle ainsi les députés à clarifier leur position et à assumer leurs responsabilités si la loi publiée ne correspond pas à celle qu’ils ont votée.

Pour l’acteur de la société civile, l’enjeu dépasse désormais le seul fonctionnement de la CNDPC. Il concerne le respect de la Constitution, la crédibilité du processus législatif et la place effective de la participation citoyenne dans les institutions de la Ve République. Il prévient que la société civile devrait se réunir prochainement afin d’examiner les suites à donner à cette affaire.

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso annonce enfin son intention de poursuivre ce dossier et réclame que les éventuels responsables de modifications irrégulières de textes officiels répondent de leurs actes. Reste désormais à établir, à partir des documents parlementaires et de la version publiée au Journal officiel, si les différences qu’il dénonce sont avérées. Une clarification qui permettrait de départager les accusations formulées et les responsabilités institutionnelles en jeu.