Par Stive Roméo Makanga
Les conclusions de l’instruction menées par le Conseil d’État, haute juridiction de l’ordre administratif, dans la crise actuelle du Barreau du Gabon, seront connues mardi prochain, au lieu de mercredi dernier, comme initialement prévu. Déjà, après la lecture des rapports et des plaidoiries à l’audience, le doute n’est plus permis. Il se dit que l’instruction à la barre a été nettement en faveur de Me Raymond Obame Sima, l’actuel bâtonnier.
Selon une source très introduite, les procédures introduites par Mes Moubembé et Erangah devant la haute juridiction administrative n’auraient pas obtenu l’effet escompté par les hommes en toge.
QUE SOUHAITENT LES REQUÉRANTS
Si l’on s’en tient au contenu de la saisine formulée à l’endroit du Conseil d’État, les deux requérants souhaitent l’annulation de l’élection du 6 janvier 2023 de Me Raymond Obame Sima au bureau du Gabon. Et ils en veulent pour arguments que ce dernier devrait être frappé par la minorité professionnelle pour accéder à la fonction de bâtonnier, d’une part; que Me Lubin Ntoutoume, bâtonnier sortant, n’aurait pas publié “suffisamment à l’avance” la liste du collège électoral, d’autre part.
Sur le premier grief formulé par les requérants devant les magistrats, les avocats de Me Raymond Obame Sima ont opposé l’article 11 du règlement intérieur du barreau du Gabon un argument massu. En effet, pour ces derniers, l’inscription au tableau se détermine au regard de la date de prestation de serment. Cela dit, Me Raymond Obame Sima a bien prêté serment le 6 mars 2009, et a été inscrit au grand tableau le 6 mars 2012. Ainsi, au 6 mars 2022, donc l’an dernier, l’actuel bâtonnier totalise donc un peu plus de 10 ans d’exercice au grand tableau.
Appuyant cette démonstration, les avocats de la défense ont évoqué une correspondance datée du 13 avril 2022, dans laquelle Me Lubin Ntoutoume, l’ancien bâtonnier, saisissait le premier président de la Cour de cassation aux fins de recevoir les serments de nombreux avocats, dont celui de Me Raymond Obame Sima. Tout est dit.
Et, bien que Mes Moumbembe et Erangah aient tenté d’emmener le Conseil d’État a examiner l’article 64 du règlement de procédure de la Cour constitutionnelle, démontrant que celui-ci établissait bien une exception aux dix années requises par l’article 66 de la loi relative à la profession d’avocat, Me Jules Obiang, représentant la défense, a apporté la lumière à ce sujet, justifiant que la disposition citée par les deux hommes était plutôt inhérente à la procédure de saisine de la Cour constitutionnelle, et non des conditions d’éligibilité du bâtonnier.
ME OBAME SIMA PEUT-IL REPRÉSENTER L’ORDRE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE?
Il s’agit d’un grief, qui avait été retenu contre l’actuel bâtonnier, au motif que ce dernier n’avait pas encore rempli le minimum de 15 années de présence au tableau. Sur ce point précis, Me Tony Minko a fait la démonstration que la fonction primait bien sûr le grade et que, le bâtonnier, tout en recevant l’onction après son élection, devenait de facto le représentant légal du barreau, le chef de son administration. Vu sous cet angle, il est indéniable que le bâtonnier soit parfaitement capable d’intervenir à la Cour constitutionnelle, comme prévoit d’ailleurs l’article 8 du règlement intérieur.
SUR LA NON PUBLICATION ” SUFFISAMMENT À L’AVANCE” DE LA LISTE DU COLLÈGE ÉLECTORAL
C’est précisément sur ce point qu’est intervenu Me Chambrier. Toute chose bottée en touché par Me Raymond Obame Sima. Pour ce dernier, ” le moyen exposé par ses adversaires n’était pas sérieux”.
En effet, “aucun texte dans l’état de la législation du Barreau ne précise un délai pour publier la liste électorale. D’ailleurs, l’article 128 du règlement intérieur qui dispose que les cotisations sont recevables jusqu’au jour des élections, rend même impossible la publication antérieure du collège électoral”.
DE LA RECEVABILITÉ DES REQUÊTES
C’est précisément sur cet aspect que devra préalablement statuer le Conseil d’État. En effet, Maîtres Moubembé et Erangah n’étant pas candidats à la fonction de bâtonnier, il est évident que l’annulation de l’élection de Me Raymond Obame Sima sera plombée d’irrecevabilité pour “défaut de qualité à agir”.
Un conflit que la haute juridiction administrative devra trancher le 21 avril prochain, avec l’espoir d’un retour à l’accalmie au sein du barreau.
Et, il faut ajouter que le moyen tiré de la publication tardive du collège électoral ne semble pas assez pertinent. En effet, il ressort de l’instruction à la barre que Me Moumbembe n’avait payé sa cotisation pour ladite assemblée générale que la veille de l’élection, c’est-à -dire le 5 janvier 2023 à 17h. Est-ce bien sérieux de reprocher au Bâtonnier sortant de ne pas avoir publié cette liste électorale avant, alors qu’il y avait des retardataires ?
Pour l’heure, comme depuis l’entame de cette crise sismique qui secoue le barreau du Gabon, Me Raymond Obame Sima se dit plutôt très confiant pour la suite.
