Par Rolly Alain DJILA
En réponse à la note doctrinale de l’auteur susmentionné, et lorsque les ‘’ Disciples de Jean Pradel’’ s’inscrivent dans les débats des ‘’ Elèves de René Chapus et Jean Rivero’’, il convient de répliquer ceci :
De l’argument porté sur l’irrecevabilité de la requête
‘’ La révision a été promulguée le 06 octobre dernier. Le recours contre cette révision aurait dû intervenir avant cette promulgation. Il n’est intervenu que le lundi 09 octobre 2023. Ce qui rend à présent un recours devant la Cour Constitutionnelle irrecevable’’.
Réponse : Maître, vous avez parfaitement raison d’avoir tort de confondre la promulgation et la publication. Tout acte de droit entre dans l’ordonnancement et produits ses effets juridique dés sa publication au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales (Cf. notamment les articles 2 et 3 du Code Civil gabonais).
De l’argument porté sur la compétence du Juge Administratif
‘’ Il y’a lieu d’indiquer que les décrets susmentionnés sont du ressort du Conseil d’Etat‘’.
Réponse : Maître, j’aurais dû intenter un recours en référé suspension, procédure d’urgence devant le Juge Administratif. En l’espèce, et à l’aune de la jurisprudence constante de la Cour Constitutionnelle en la matière, à savoir ‘’ le Juge qui peut le plus, peut le moins’’, le Juge Constitutionnel est compétent.
Conclusion sur la fin de la recréation de la ‘’ sorcellerie juridique’’
In fine, c’est de bonne guerre que de donner quelques pistes de solution à qui de droit, donc des bouées de sauvetage. Mais mala fides supervenies nocet.
Rolly Alain DJILA
(DEA en Procédures et Droit du Contentieux, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Douai-Lille, France)
