TRIBUNE LIBRE: TOUTES LES EXPLICATIONS DU MONDE NE JUSTIFIERONT PAS CE DÉSHONNEUR DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

« Toutes les explications du monde ne justifieront pas que l’on ait pu livrer aux chiens l’honneur d’un homme. »

François Mitterrand, 4 mai 1993, hommage funèbre à Nevers à Pierre Bérégovoy

« Quand on ne peut pas tuer l’œuvre, on tue l’ouvrier. »

Casamayor

Le CHAPITRE 1 des PRINCIPES RELATIFS À LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE consacre trois grands principes : la séparation des ordonnateurs et des comptables, l’unité de trésorerie, la responsabilité. L’article 5 du décret n°0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant RGCP est formel : « les opérations financières comptables résultant de l’exécution des budgets sont respectivement assurées par les ordonnateurs, les comptables publics et les contrôleurs budgétaires ». La loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 réaffirme que « les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles ». Pourquoi cette séparation ? Le droit financier donne trois raisons essentielles qui justifient ce principe cardinal de la dépense publique. D’abord une division du travail : l’ordonnateur vérifie l’existence et le montant de la créance, de la recette ou de la dépense, tandis que le comptable maîtrise les règles de la comptabilité publique. Ensuite une précaution contre les malversations et les gaspillages : les détournements sont rendus plus difficiles puisque les opérations sont accomplies par deux catégories distinctes d’agents qui se contrôlent mutuellement. Enfin une facilitation du contrôle budgétaire : la séparation permet aux comptables d’assurer un contrôle de la régularité formelle de l’exécution des recettes budgétaires et des dépenses décidées par les ordonnateurs. Ce qui rend la fraude difficile car elle nécessiterait une entente entre deux catégories d’agents._

_En effet, le DECAF l’avoue : l’argent n’a pas été décaissé. L’argent est intact au Trésor. Il n’a jamais été remis à Madame la Ministre de l’Éducation nationale ou X ni Y. Alors comment parler de détournement de l’argent public ? Le détournement exige mouvement de fonds, ordonnancement, paiement, enrichissement illicite. Rien de tout cela. Pas de décaissement, pas de détournement de deniers publics. Le décret n°0094/PR/MBCP du 8/2/2016 est explicite : Madame la Ministre n’est ni ordonnateur ni comptable. Elle ne signe un document financièr que pour formalité administrative.Seuls signent le DCAF, ordonnateur secondaire, le Directeur Général du Budget et le comptable public. Le DCAF est indépendant et rend compte au Ministre du Budget. Sa mission est de dire non si la dépense est irrégulière ou oui si la dépense est légale. La loi ne connaît que « j’ai signé ». Rendre la Ministre responsable, c’est violer l’article 5 du décret n°0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, [(…) Les opérations financières comptables résultant de l’exécution du budget sont respectivement assurées par les ordonnateurs, les comptables publics et les contrôleurs budgétaires] et tuer la séparation des pouvoirs financiers. À moins de prouver qu’il s’agit de fonds spéciaux ordonnancés par le Vice-Président du Gouvernement et versés sans contrôle du comptable public, ce qui n’est nullement le cas ici dans ce cas d’espèce._

_Pourquoi ce vacarme à la veille du CEP et des concours nationaux ? Pourquoi livrer aux chiens l’honneur d’une femme qui organise l’avenir de nos enfants ? Tout n’est que théâtralité. Du théâtre pour déstabiliser, pour humilier, pour détourner l’attention du vrai travail. Car aucune explication ne justifie qu’on livre l’honneur d’une femme d’État en pâture. On ne peut pas attaquer l’école qui se relève, alors on s’acharne sur celle qui la porte, comme le disait Casamayor._

_Depuis sa prise de fonction, Madame la Ministre travaille contre vents et marées. Elle a sécurisé les épreuves nationales CEP, BEPC, BAC pour mettre fin au tourisme des sujets. Elle a apuré le passif social : bourses, vacations, indemnités impayées depuis des années. Elle a lancé la réhabilitation massive des écoles publiques pour redonner de la dignité à l’école gabonaise. Elle a restauré l’autorité de l’État dans les établissements avec ponctualité et discipline. Elle a maintenu le dialogue social pour que l’école de la République ne s’arrête jamais. Elle encaisse les coups et les cabales. Mais elle tient. Elle bâtit. Elle sert._

_Est-ce ce Gabon que nous voulons ? Un Gabon qui viole la dignité humaine pour livrer aux chiens l’honneur de ceux qui tiennent l’école de la République ? Est-ce ce Gabon que le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement souhaite ? Non. Le Gabon que nous voulons respecte l’honneur, respecte la loi organique n° 20/2014, suit l’argent public et les signatures d’ordonnancement au ministère du Budget et chez les DCAF, seuls détenteurs de la responsabilité pénale. Le peuple mérite des faits, pas du théâtre._

_Madame la Ministre a un contrat républicain : instruire, éduquer, bâtir. Laissons-la l’honorer. Le reste, tout n’est que théâtralité. Et comme Casamayor l’a dit, quand on ne peut pas tuer l’œuvre, on s’acharne sur l’ouvrier. L’école gabonaise mérite mieux. Nos enfants méritent mieux._

JOVANNY MOUBAGNA, JURISTE PUBLICISTE, CHERCHEUR ET ACTEUR POLITIQUE.