[ENQUÊTE] Gabon: Qui contrôle réellement les marchés publics ?

Par Stive Roméo Makanga

À chaque lancement d’un chantier routier, à chaque construction d’un hôpital, d’une école ou d’un bâtiment administratif, une même interrogation revient avec insistance : qui décide réellement de l’attribution des marchés publics au Gabon ? Derrière cette question se cache un enjeu majeur, celui de la bonne utilisation des deniers publics. Car les marchés publics constituent le principal levier par lequel l’État transforme les ressources budgétaires en infrastructures, en équipements et en services destinés aux populations.

Sur le papier, l’architecture institutionnelle gabonaise apparaît particulièrement élaborée. Plusieurs organes interviennent successivement dans la préparation, la passation, la validation, la régulation et le contrôle des marchés publics. Cette séparation des compétences poursuit un objectif précis : éviter qu’une même administration ne soit simultanément prescriptrice, exécutante et contrôleur de ses propres décisions. Autrement dit, empêcher que l’État ne devienne juge et partie.

Pourtant, au-delà des textes, une autre réalité interroge les observateurs comme nous. Le véritable sujet n’est peut-être plus de savoir quelles institutions contrôlent les marchés publics, mais de déterminer si ce contrôle résiste réellement aux nombreuses procédures dérogatoires qui jalonnent la commande publique. C’est dans cet écart entre l’architecture juridique et la pratique administrative que se joue aujourd’hui l’une des principales questions de gouvernance publique au Gabon.

Disons les choses sans aller par quatre chemins. Contrairement à une idée largement répandue, aucun organisme ne détient à lui seul le contrôle de la commande publique. Le système repose sur une chaîne d’intervenants dont les compétences sont volontairement réparties.

Tout commence au sein des ministères, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des autres autorités contractantes. Ce sont ces administrations qui identifient un besoin, définissent le projet, élaborent le cahier des charges et inscrivent la dépense dans leur programmation budgétaire. Elles demeurent ainsi responsables de l’opportunité politique et administrative du marché, autrement dit du « pourquoi » et du « quoi » de la commande publique. Les marchés concernés couvrent aussi bien les travaux publics que les fournitures, les prestations de services ou encore les missions intellectuelles. Ils concernent l’ensemble des structures soumises au Code gabonais des marchés publics.

Cette première étape est essentielle. Sans expression préalable d’un besoin clairement identifié, aucune procédure ne peut être engagée. C’est clair.

La Direction générale des Marchés publics, pivot du contrôle préalable

Une fois le dossier constitué, intervient la Direction générale des Marchés publics (DGMP), véritable colonne vertébrale technique du dispositif.

Son rôle dépasse largement celui d’une simple administration chargée d’apposer un visa. Selon les informations publiées sur son site officiel, la DGMP exerce un contrôle préalable de conformité juridique sur l’ensemble des procédures. Elle examine les avis d’appel d’offres, délivre les visas nécessaires, approuve les procès-verbaux d’ouverture des plis ainsi que les rapports d’analyse des offres, avant de contrôler la régularité juridique des marchés publics.

Son intervention se poursuit également durant l’exécution des contrats. Elle vérifie la conformité des procédures dérogatoires, contrôle certains aspects techniques et financiers de l’exécution des marchés et veille au respect du cadre réglementaire.

En d’autres termes, la DGMP constitue le premier rempart contre les irrégularités susceptibles d’affecter la commande publique.

Les commissions d’ouverture des plis : un moment décisif

Avant même l’analyse des offres, une autre étape joue un rôle déterminant : celle de l’ouverture des plis.

Les commissions compétentes procèdent publiquement à l’ouverture des dossiers déposés par les entreprises candidates. Elles constatent les offres reçues, dressent un procès-verbal et transmettent ensuite les éléments aux commissions chargées de leur analyse.

Cette séquence est fondamentale puisqu’elle garantit, en principe, l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence de la concurrence.

Toutefois, cette procédure ne produit pleinement ses effets qu’à la condition que les appels d’offres demeurent la règle. Dès lors que le recours aux procédures exceptionnelles se généralise, cette étape perd naturellement de son importance.

L’ARMP, le régulateur de la commande publique

Si la DGMP assure un contrôle opérationnel, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) intervient à un autre niveau.

Sa vocation est davantage institutionnelle. En clair, elle participe à l’élaboration des normes, veille à la bonne application du cadre juridique, réalise des audits, conduit des investigations et contribue à la professionnalisation des acteurs de la commande publique par la formation.

Autrement dit, là où la DGMP vérifie la conformité d’un dossier précis, l’ARMP s’attache davantage au bon fonctionnement global du système.

Cette complémentarité constitue l’un des fondements de l’architecture institutionnelle gabonaise. L’une contrôle les procédures, l’autre régule le dispositif dans son ensemble.

Un contrôle qui ne s’arrête pas à la signature du marché

Le contrôle de la commande publique ne prend pas fin avec l’attribution d’un contrat.

À ce stade, la Cour des comptes peut intervenir dans le cadre de ses missions constitutionnelles de contrôle de l’utilisation des fonds publics. Son intervention relève essentiellement de l’audit financier, de la vérification de la régularité des dépenses et de la reddition des comptes.

Contrairement à la DGMP, la Cour des comptes n’intervient donc pas quotidiennement dans la passation des marchés. Son rôle devient essentiel lorsqu’il s’agit d’apprécier, a posteriori, si les ressources publiques ont été utilisées conformément aux règles en vigueur.

À ces institutions s’ajoutent, selon les secteurs concernés, plusieurs dispositifs de contrôle interne propres aux administrations ou aux établissements publics. L’ossature du système demeure néanmoins organisée autour de quatre acteurs principaux : les autorités contractantes, les commissions techniques, la DGMP et l’ARMP.

Les procédures dérogatoires au cœur des interrogations

Si l’organisation institutionnelle paraît relativement complète, les critiques portent moins sur les textes que sur leur application.

En effet, le recours aux procédures dérogatoires constitue aujourd’hui le principal sujet de débat.

Le Code des marchés publics encadre strictement les marchés passés par entente directe ou par gré à gré. Ces procédures sont censées demeurer exceptionnelles et répondre à des circonstances particulières telles que l’urgence, l’absence de concurrence ou certaines nécessités techniques.

Pourtant, plusieurs analyses récentes font état d’une utilisation beaucoup plus importante de ces mécanismes.

Selon les chiffres relayés par Financial Afrik, plus de 93,25 % de la valeur des marchés budgétaires attribués en 2025 l’auraient été selon des procédures de gré à gré. Si cette donnée venait à se confirmer, elle traduirait une inversion du principe même posé par le Code : l’exception tendrait alors à devenir la règle.

Une telle évolution soulève plusieurs interrogations.

Lorsque les appels d’offres deviennent minoritaires, les mécanismes de concurrence perdent mécaniquement de leur efficacité. Les entreprises disposent de moins d’opportunités pour accéder à la commande publique, tandis que les risques de concentration des marchés augmentent.

Les conséquences économiques

Ce recours fréquent aux procédures dérogatoires nourrit également plusieurs difficultés régulièrement évoquées par les acteurs économiques.

Les retards de paiement, les avenants successifs, les marchés déclarés infructueux ou encore le recours répété à l’urgence figurent parmi les principales critiques formulées à l’égard du système actuel.

Les petites et moyennes entreprises, en particulier, estiment rencontrer davantage de difficultés pour accéder à la commande publique face aux grands groupes déjà solidement implantés.

Ces préoccupations alimentent un débat récurrent sur la nécessité d’améliorer la transparence et l’ouverture de la concurrence.

Une réforme engagée, mais encore attendue

Depuis la Transition, les plus hautes autorités, en tête desquelles Brice Clotaire Oligui Nguema, affichent leur volonté de renforcer la gouvernance de la commande publique.

Plusieurs annonces officielles faites avec beaucoup de méthode ont évoqué un encadrement plus rigoureux des procédures, une réduction progressive du recours au gré à gré, une meilleure traçabilité des décisions ainsi qu’une numérisation accrue des processus d’attribution.

Il faut dire que ces orientations traduisent une volonté affichée de moderniser le système.

Néanmoins, une réforme institutionnelle ne se mesure pas uniquement aux intentions qu’elle proclame.

Elle se juge à travers des indicateurs concrets : publication systématique des marchés attribués, accès effectif aux données publiques, limitation des procédures exceptionnelles, réalisation d’audits réguliers et mise en œuvre de sanctions lorsque des irrégularités sont constatées.

Tant que ces différents leviers demeurent inégalement appliqués, le sentiment d’opacité persiste, même en présence d’un dispositif juridique relativement complet.

Entre architecture institutionnelle et réalité du terrain

Au terme de cette analyse, un constat s’impose.

Le Gabon ne souffre pas d’une absence d’institutions chargées du contrôle des marchés publics. Au contraire, le dispositif repose sur une répartition relativement claire des responsabilités. Les ministères identifient les besoins, les commissions assurent l’ouverture des plis, la DGMP exerce le contrôle préalable de conformité, l’ARMP veille à la régulation du système et la Cour des comptes intervient dans l’évaluation a posteriori de l’utilisation des fonds publics.

La véritable question réside ailleurs.

Elle porte sur l’effectivité du contrôle lorsque les procédures dérogatoires deviennent fréquentes. Car un dispositif institutionnel, aussi sophistiqué soit-il, ne produit pleinement ses effets que si les règles qu’il édicte demeurent la norme plutôt que l’exception.

C’est précisément dans cette tension entre l’ambition des textes et la réalité des pratiques que se joue aujourd’hui la crédibilité de la commande publique gabonaise. Plus encore qu’un enjeu juridique, il s’agit d’une question de gouvernance, de confiance et d’efficacité de l’action publique.

Article rédigé grâce aux sources suivantes : Direction générale des Marchés publics (DGMP) ; Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; Conseil National de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI) ; Financial Afrik; Classe Export.