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Gabon : Communiqué final du Conseil des ministres du 6 décembre 2023

Par Kongossanews

Par la Rédaction

Sous la très haute présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le 6 décembre 2023 dès 09h00 dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  s’est félicité de l’activité diplomatique intensive du  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’Etat et des membres de  l’exécutif pour le rayonnement affirmé du Gabon aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral.

En effet, le Président de la Transition a effectué  une visite officielle en République de Guinée  Bissau, ainsi qu’à Ryad au 1er Sommet Arabie  Saoudite-Afrique puis à la 28ème Conférence des  Nations-Unies sur les changements climatiques  (COP 28).

La tribune de la COP 28 a permis au Chef de l’Etat d’affirmer l’engagement constant du Gabon en  faveur de la biodiversité et de la lutte contre les  changements climatiques tout en déclinant la  contrepartie attendue devant également contribuer à  son plein développement.

En marge de ces deux rencontres, le Président de  la Transition a eu des entretiens de haut niveau  portant sur la Transition en cours au Gabon ainsi  que les sujets d’intérêt communs.

Au Sommet de Ryad en Arabie-Saoudite, le Chef  de l’Etat s’est entretenu avec ses homologues de la  Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane Dramane  OUATTARA, de Mauritanie, Son Excellence  Mohamed Ould El-GHAZOUANI, du Sénégal  Son Excellence Macky SALL. 

A la COP 28, les entretiens du Président de la  Transition restent dominés par la rencontre avec le  Président français Emmanuel MACRON.

Par ailleurs, le Président de la Transition a  également élargi ses entretiens avec les  personnalités et hommes d’affaires des secteurs économique et financier à qui les domaines  prioritaires offrant des opportunités  d’investissement au Gabon ont été présentés.

Sur le plan local, le Président de la République a  poursuivi ses échanges réguliers à Libreville avec  certaines hautes personnalités issues des milieux  diplomatiques et économiques.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

– Projet de loi portant règlement définitif du  budget de l’Etat pour la gestion de l’année  2021. 

Le budget a été exécuté dans un contexte particulier  aussi bien au niveau national que sur le plan  international.

A cet effet, l’exécution des opérations budgétaires  s’est soldée par un déficit de 56,6 milliards de  FCFA contre un déficit prévisionnel de 349,7  milliards de FCFA, soit un écart positif de 293,2  milliards de FCFA.  

De même, l’exécution des opérations de trésorerie  et de financement s’est soldée par un excédent de  cent quatre-vingt-trois milliards six cent treize  millions soixante-huit mille deux cent quatre 

vingt-six (183.613.068.286) FCFA. 

Pour rappel, ce budget a été exécuté dans un  contexte particulier aussi bien au niveau  international que sur le plan national.

En effet, l’activité économique mondiale a été  caractérisée en 2021, par une accélération de la  croissance économique, après la forte régression de  l’activité l’année précédente en lien avec la  propagation de la pandémie de la Covid-19.

Ainsi, le Produit Intérieur Brut mondial a progressé  de 6,2% en 2021 contre -3,1% en 2020.

De même, au niveau national, l’économie a amorcé  un redressement avec une progression du PIB réel  de 1,5% en 2021 contre -1,8% en 2020.

A ce titre, l’exécution du budget en 2021 se  caractérise de la manière suivante :

▪ les recettes budgétaires perçues se sont  établies à 1.780,2 milliards FCFA contre une  prévision de 1.622,2 milliards FCFA, soit un  taux de recouvrement de 109,7% ;

▪ quant aux dépenses budgétaires, elles ont été  exécutées à hauteur de 1.836,8 milliards FCFA contre 1.971,9 milliards FCFA, soit  un taux d’exécution de 93%.

– Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2024. 

S’agissant du projet de budget 2024, il formalise les  Très Hautes instructions de Monsieur le Président  de la Transition, Président de la République, Chef  de l’État, relatives à la refonte des institutions, à  l’amélioration des conditions de vie des populations

et traduit également le respect de nos engagements  envers nos partenaires techniques et financiers.

Ainsi, les principaux objectifs poursuivis par le PLF  2024 concernent :

– le soutien au développement de l’activité  économique, notamment à travers la relance de  nombreux projets d’investissement à l’arrêt ;

– la consolidation des acquis sociaux, avec  l’octroi de nombreuses aides sociales ;

– l’accroissement des recrutements des agents  publics et la régularisation des situations  administratives;

– l’optimisation des recettes, par le biais de  l’élargissement de l’assiette fiscale et  l’informatisation accrue  – le renforcement des contrôles des contreparties  liées aux dépenses fiscales.

Les principales hypothèses sur lesquelles repose le  cadrage macroéconomique et budgétaire 2024 sont  arrêtées comme suit :

▪ une production pétrolière à 80,3 millions de  barils contre 80,2 arrêtée en 2023 ;

▪ un prix du baril de pétrole gabonais à 72  dollars, en baisse de 4% par rapport à la loi de  finances 2023 ;

▪ une production de manganèse à 10,0 millions  de tonnes, en diminution de 7,5% par rapport  aux prévisions 2023 ;

▪ un prix de vente du manganèse à 176,5 dollars la tonne, en augmentation de 9,6% ;

▪ une production de bois débité qui devrait se  situer à 1,35 million de m3, en baisse de  20,3% ;

▪ un taux de change du dollar américain à 593,6  FCFA, en baisse de 0,1%.

Le projet de budget de l’État pour l’année 2024 est  équilibré, en recettes et en dépenses, à 4.162  milliards FCFA contre 3.602,3 milliards FCFA,  soit une hausse de 559,7 milliards FCFA.

Les recettes budgétaires nettes des affectations  aux tiers, qui comprennent les recettes du budget  général et celles des comptes spéciaux, sont  évaluées à 2.729,7 milliards FCFA contre 2.345,2  milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances  2023, soit une hausse de 384,5 milliards FCFA dont 233,4 milliards FCFA attribués aux recettes  fiscales.

Les recettes affectées aux tiers, constituées des  prélèvements au profit des collectivités locales  (29.336.735.333 FCFA), des organismes  internationaux (13.708.717.389 FCFA) et des établissements publics (62.190.644.511 FCFA)  s’établiraient à 105,2 milliards FCFA contre 104,2  milliards FCFA en 2023, soit une augmentation de  1,0 milliard FCFA.

Quant aux ressources de trésorerie et de  financement, elles se chiffreraient à 1.327,1  milliards FCFA contre 1.152,9 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances 2023, soit un  accroissement de 174,2 milliards FCFA,  imputable au recours à l’émission de titres publics  pour un montant total de 1.048,1 milliards FCFA.

Les dépenses budgétaires, nettes des prélèvements  au profit des tiers (105,2 milliards FCFA), se  chiffrent à 2.568,8 milliards FCFA ; elles sont en  hausse de 444,3 milliards FCFA par rapport au  budget 2023. Elles comprennent les dépenses du  budget général évaluées à 2.331,2 milliards FCFA et celles des comptes spéciaux arrêtées à 237,7  milliards FCFA. 

Les charges de financement et de trésorerie, en  hausse de 8,3%, se chiffreraient à 1.487,9 milliards FCFA contre 1.373,6 milliards FCFA dans la loi  de finances 2023. L’essentiel de ces charges est  consacré à l’amortissement de la dette, soit 1.464,1  milliards FCFA dont 836,5 milliards FCFA pour la  dette extérieure.

Telles sont ainsi déclinées le projet de loi portant  règlement définitif du budget de l’Etat pour la  gestion de l’année 2021 et le projet de loi  déterminant les ressources et les charges de  l’Etat pour l’année 2024 adoptés au Conseil des Ministres de ce jour.

Je vous remercie.

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